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Pièces à fournir Un justificatif d'identité (pour les Français, les Européens ou les Suisses: une carte d'identité ou passeport; pour les étrangers non-européens: un titre de séjour). Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif). Un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer). Tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant. Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement). Comment et pourquoi légaliser une signature ? | Légibase État civil & Cimetières. Si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

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Légalisation de signature Mis à jour le 23 novembre 2015 Fiche pratique La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l'apposition d'un contreseing officiel. Le maire, en sa qualité d'autorité publique, peut assurer cette mission mais il peut également donner délégation à un autre élu ou à un fonctionnaire titulaire. La légalisation répond à une procédure spécifique concernant notamment l'identification du signataire ou le moment de la légalisation. Formule de légalisation de signature - T�l�charger. La légalisation de signature des traducteurs assermentés représente un cas particulier. Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article

C'est une déclaration sur l'honneur par laquelle les héritiers s'engagent vis-à-vis de la succession. Sa signature s'effectue devant un officier d'état-civil pour légalisation. Contacts Mairie de Cernay – Service » Citoyenneté « 26 rue James Barbier 68700 Cernay 03 89 75 54 10

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L'humour anglais et le ressort comique de la série sont inscrits dans les relations entre Frost et le bureaucratique Superintendant Mullett. 2 Les enquêtes de Vera Obsédée par son travail et guidée par ses propres démons, Vera Stanhope mène l'enquête épaulée par son co-équipier, le sergent Joe Ashworth. 5. 3