Réforme Retraite Infirmière Fonction Publique Hospitalier France | Chocolat De Beussent Prix Au Kilo Caviar

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Wednesday, 26 June 2024

Surmajoration des heures supplémentaires Le décret (article 15-1) instaure à compter du 1 er décembre 2021 et pour une durée de trois ans, un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires lié aux besoins spécifiques de l'établissement en matière d'attractivité, en identifiant les métiers en tension. C'est le chef d'établissement qui détermine les besoins spécifiques de l'établissement en matière d'attractivité, "en identifiant les métiers en tension pour lesquels le dispositif de surmajoration peut être mis en œuvre". Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalier . Ce dispositif s'adresse aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant à temps plein sur leur demande présentée au chef d'établissement. Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées de jour ou de nuit mais dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire, pour une durée moyenne mensuelle comprise entre 10 et 20 heures supplémentaires sur une période d'au plus 12 mois. Elles peuvent en outre dépasser le contingent mensuel de 20 heures, sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail effectif n'excède 48 heures au cours d'une période de 7 jours.

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Ces nouvelles grilles seront également transposées aux infirmières et infirmiers de la fonction publique territoriale. Ainsi, tous les personnels des trois versants seront rémunérés avec les mêmes grilles indiciaires comme le souhaitait l'UNSA. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalier 2019. Pour les corps de catégorie A - Infirmières et Infirmiers Échelons Indices bruts Indices majorés Durée dans l'échelon 11 821 673 10 778 640 4 ans 9 732 605 8 693 575 3 ans 7 653 545 6 611 513 5 576 486 2 ans 6 mois 4 544 463 2 ans 3 514 442 2 484 419 1 an 6 mois 1 444 390 1 an Infirmiers et Infirmières Hors Classe Indices Bruts Indices Majorés 886 722 836 685 792 651 750 619 709 588 669 558 631 529 595 501 473 518 445 489 422 Attention ces grilles sont indicatives car non publiées au JO La valeur du point d'indice s'élève à 4. 68602 € depuis le 1er février 2017. Les infirmiers et infirmières de catégories B sont également concernés par la transposition du "Ségur de la santé". N'hésitez à nous demander leurs nouvelles grilles. Un service des syndicats de l'UNSA Pour connaître votre reclassement, les syndicats de l'UNSA sont à votre disposition.

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La RAFP a donc été créée pour permettre aux fonctionnaires d'accumuler des droits à pension par des cotisations prélevées sur l'ensemble de leurs primes. Elle est gérée par l' ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique). La RAFP bénéficie également aux assurés qui n'ont pas été fonctionnaires titulaires pendant suffisamment longtemps pour bénéficier d'une pension de la fonction publique, et dont les droits ont été transférés au régime général. La retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) | La retraite en clair. À noter: Les salariés non-titulaires du secteur public et parapublic sont affiliés à une caisse dédiée, l' Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) et non à la RAFP pour leur retraite complémentaire. Les cotisations à la RAFP Les cotisations sont prélevées non pas sur la rémunération principale, mais sur les primes auxquelles s'ajoutent les heures supplémentaires et les avantages en nature, hors remboursements de frais. Ce montant n'est toutefois pris en compte que dans la limite de 20% du total du traitement brut annuel.

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Courant janvier, l es arrêtés individuels de reclassement seront à imprimer par vos soins depuis AGIRHE en cliquant ici, rubrique « documents à imprimer ». Pour vous connecter, saisir les identifiants spécifiques à l'application, identifiants qui sont identiques à ceux utilisés pour la procédure de cotisations au centre de gestion (en cas d'oubli des identifiants, contacter le service informatique); Les contractuels ne sont pas concernés de manière automatique par ce reclassement. Un avenant peut être établi à l'aide de ce modèle.

Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre de ce dispositif sont compensées uniquement sous la forme d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois et il est prévu que cette indemnisation fasse l'objet d'une régularisation au terme de la période d'application du dispositif à l'agent pour tenir compte du forfait mentionné à l'article 15-1 du décret. Le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application: soit du coefficient de 1, 63 aux heures supplémentaires effectuées par les agents appartenant aux métiers en tension, identifiés par décision du chef d'établissement; soit du coefficient de 1, 88 aux heures supplémentaires effectuées par les agents relevant de l'un des corps déterminés par décision du chef d'établissement, à partir d'une liste déterminée par un arrêté, en adéquation avec les difficultés d'attractivité sur les métiers en tension de l'établissement. La rémunération horaire ainsi déterminée est appliquée pour le calcul de la majoration prévue à l'article 8 du décret du 25 avril 2002 pour la réalisation d'heures supplémentaires de nuit, un dimanche ou un jour férié.

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