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Thursday, 25 July 2024

Origine du nom Les petites écuries du roi étaient situées, à la fin du XVIIIe siècle, à l'angle de cette rue et de la rue du Faubourg Saint-Denis. Histoire de la rue Précédemment rue des Petites Ecuries du Roi; avant 1780, c'était un ancien chemin longeant le grand égout. PC 075 110 20 V0008 7 rue des Petites Ecuries Permis de construire Demande du 26/02/20 Favorable avec réserve Réponse du 15/02/21 Construction de surface de plancher à destination d'artisanat, de bureaux extension, surélévation, création de niveaux supplémentaires d'une construction existante à r+3 sur 3 niveau(x) de sous-sol surface créée: 417. 0 m². nombre de niveaux supplémentaires: 1 changement de destination partiel d'une construction existante à r+3 sur 3 niveaux de sous-sol à usage de commerce en bureau, avec surélévation d'un étage. nombre de niveaux supplémentaires: 1 aucune intervention sur les niveaux inférieurs en dessous du 3ème étage. - surface créée: 417 m². 7 9 rue des petites écuries 75010 paris. PC 075 110 19 V0007 Demande du 29/01/19 Réponse du 01/10/19 Surélévation de 3 étages d'habitation (19 logements créés dont 10 logements sociaux) d'un bâtiment de 3 étages sur 3 niveaux de sous-sol de commerce et d'artisanat avec modification de trémies d'escaliers du 1er sous-sol au 3ème étage, changement de destination d'artisanat en habitation et modification de la façade à rez-de-chaussée sur rue.

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MENU S'informer & Vérifier Surveiller & Prospecter Actualités Formalités RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS Entreprises / 75010 PARIS / RUE DES PETITES ECURIES Les 63 adresses RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS ©2022 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0

DP 075 110 14 V0065 Demande du 19/02/14 Réponse du 01/04/14 Transformation de 5 fenêtres en portes-fenêtres sur la terrasse du r+2 côté cour. DP 075 110 13 V1412 Demande du 29/10/13 Réponse du 17/12/13 DP 075 110 09 V0148 Demande du 13/05/09 Réponse du 05/08/09 Mise aux normes de sécurité d'un bâtiment de 3 étages à usage de commerce et de bureau avec création de baies de sécurité en façade, pose d'un lanterneau en toiture et démolition partielle de planchers du 1er au 3ème étage. shon à démolir: 107 m². Réservation Parking Parking des Petites Écuries à Paris - OPnGO. DP 075 110 08 V0001 Demande du 02/01/08 Réponse du 18/03/08 Ravalement des façades sur rue et cour d'un bâtiment à usage de commerce, d'atelier et bureau avec modification des portes d'accès de l'immeuble, pose d'un portail coté parc de stationnement, démolition partielle de planchers aux 1er 2ème étages en vue de la création d'un escalier de secours. shon à démolir: 88 m². RV 075 110 02 V0139 Ravalement Demande du 20/06/02 Réponse du 18/07/02 DT 075 110 00 V0063 Devanture Demande du 28/03/00 Réponse du 05/06/00 Modification de la devanture d'un magasin de vêtements et ustensiles pour coiffeurs.. RV 075 110 97 V3347 Demande du 02/06/97 Réponse du 11/06/97 DT 075 110 95 V2397 Demande du 18/04/95 Réponse du 09/06/95 Modification de la porte d'entrée de l'immeuble.

Les informations ne peuvent être partagées qu'avec les représentants désignés des Parties respectives, y compris les conseillers juridiques et financiers, ou avec des agences publiques et gouvernementales si les avocats de la Partie estiment qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi applicable. Les deux Parties déclarent que des mesures seront prises pour garantir la stricte confidentialité de ces personnes désignées; IX. la clause de confidentialité en VIII. ci-dessus lie les deux Parties pendant un an à compter de la date de réception du présent Accord par le Vendeur; X. le Vendeur fournira à l'Acheteur tous les détails nécessaires à la Diligence raisonnable (comme spécifié dans l'Annexe B ci-jointe des documents demandés par l'Acheteur); Les délais suivants s'appliquent au présent Accord. Le non-respect de l'un de ces délais entraînera l'expiration automatique du présent Contrat (sauf si une exception est convenue par écrit par les deux Parties): XI. Le Vendeur doit signer et renvoyer une copie de cette Lettre d'intention à l'Acheteur, en conservant une copie pour ses dossiers personnels, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception confirmée par le Vendeur; XII.

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Que doit contenir une lettre d'intention? La lettre d'intention fixe un cadre aux négociations de la cession d'un fonds de commerce en définissant et en organisant ses différentes étapes. Le contenu de la lettre d'intention n'est pas réglementé: elle peut être plus ou moins engageante pour le repreneur et son caractère liant ou non dépendra uniquement de son contenu. Il n'est pas obligatoire de rédiger la lettre d'intention par écrit mais, pour des questions de preuve, cela reste conseillé. La lettre d'intention constitue la loi des parties jusqu'à ce qu'un nouveau document, généralement un protocole d'accord, soit signé. Comment rédiger une lettre d'intention?

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La formalisation de la lettre d'intention permet ainsi de vérifier si les parties sont en phase sur ces points clés avant de s'engager dans de véritables pourparlers: calendrier de l'opération, calcul du prix, financement, plafond de la garantie d'actif et de passif, etc. BPI France Poser votre question 👍 Évaluer mon entreprise gratuitement Quel est votre secteur d'activité? Obtenez votre score gratuit et confidentiel, en 12 minutes. Les sociétés avec un score de transmissibilité supérieur à 81% séduisent les meilleurs repreneurs et se vendent mieux. Email Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé. C'est un document essentiel pour acheter une entreprise Une lettre d'intention est une communication écrite entre les deux parties qui décrit les conditions du rachat. C'est un moyen de comprendre les attentes et définir les droits et obligations des deux parties. Une lettre d'intention est un accord qui est signé par les deux parties avant la conclusion d'un contrat.

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Le présent Accord de lettre d'intention est régi par la loi de l'État de (insérer le nom de l'État). Cordialement, Signé (Acheteur): ………………… Date: …………………………. Nom en lettres moulées: ……………………… Intitulé: ………………………….. Compteur signé par: Signé (Vendeur):……………….. Date: …………………………. (Liste des horaires ci-joints)

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Elle peut être utile lorsque les pourparlers avancent, notamment pour protéger les informations sensibles concernant l'entreprise. Comment est rédigée la lettre d'intention? Le contenu d'une lettre d'intention dépend de la volonté des parties, il ne s'agit pas d'un document juridique dont le contenu est encadré par la loi. La rédaction d'une lettre d'intention doit être effectuée par écrit et il est conseillé de se faire assister par un professionnel. Voici plusieurs éléments qui peuvent figurer dans une lettre d'intention: l'objet des négociations, l'identification des parties, la durée et le calendrier des négociations, l'obligation de négocier de bonne foi. Ensuite, en fonction des besoins, il est possible d'y intégrer: une fourchette de prix de cession, qui constitue le point essentiel des négociations, les modalités de la cession, une clause de confidentialité afin de préserver les informations sensibles de l'entreprise dont l'acquéreur prendra connaissance, une clause d'exclusivité afin d'engager le cédant à ne négocier la vente qu'avec l'acquéreur désigné.

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Objet: Offre d'achat - LRAR Exemple d'une offre achat avec une agence immobilière Nous soussignés, [Titre, Nom, Prénom] et [Titre, Nom, Prénom], en présence de Monsieur Etienne Plazza, agent immobilier à [ville] titulaire de la carte professionnelle, Déclarons par la présente lettre être intéressés par l'acquisition du bien (des biens) sis [adresse(s)] et désigné(s) ci-dessous: [Détailler le ou les biens concernés par l'intention d'achat]. Nous nous proposons d'acquérir le (les) bien(s) cité(s) ci-dessus moyennant le prix de [montant en lettres et en chiffres] euros. En cas d'acceptation de la présente proposition, un acte sous seing privé sera établi pour préciser toutes les modalités de la vente. Elle sera notamment soumise aux conditions suspensives suivantes: - L'état hypothécaire du bien ne devra pas révéler d'inscription pour un montant supérieur au prix de vente stipulé, sauf si le vendeur en rapporte la mainlevée. - Le certificat d'urbanisme ne devra pas révéler de servitude grave pouvant déprécier la valeur du bien vendu.

Si l'opération aboutissait,... % du prix serait payé au comptant à la signature des ordres de mouvements des parts sociales / actions et le solde de... % à l'expiration de la garantie de passif et d'actif. 3. Modalités de financement Je dispose à l'heure actuelle d'un apport personnel s'élevant à...... Il s'agira donc au surplus d'obtenir un complément de financement sous la forme d'un concours bancaire. 4. Durée des pourparlers et modalités La période de négociation ne pourra s'étendre au-delà du.. /.. /..... Pendant toute cette période, je vous demande de bien vouloir m'octroyer l'exclusivité des négociations en ce qui concerne le projet envisagé. Par conséquent vous vous engagez à geler toute autre négociation avec d'autres repreneurs éventuels. 5. Éléments essentiels Dans le cas où les négociations trouveraient une issue positive, l'accord définitif devra nécessairement comprendre une garantie de passif et d'actif, ainsi qu'un engagement de non-concurrence de votre part. En outre, la fixation finale des éléments de la cession sera subordonnée à la conduite préalable d'un audit juridique, fiscal et social par mes conseils en collaboration avec vous-même et votre expert-comptable.