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Monday, 8 July 2024

2 CAS: les pouvoirs publics ont instauré un « Contrat d'Accès aux Soins »; c'est un dispositif conclu entre l'Assurance maladie et les syndicats médicaux, par lequel les médecins de secteur 2 (honoraires libres) s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires. Les consultations auprès des médecins signataires du CAS sont mieux prises en charge par l'Assurance Maladie et par les Mutuelles. Humanis contractuel sncf website. Vous souhaitez savoir si votre médecin a signé le contrat d'accès aux soins ou trouver un spécialiste l'ayant fait? Il vous suffit de consulter le site et de faire une recherche par nom, par spécialité ou par acte médical. 3 BR: « base de remboursement de la Sécurité sociale »: c'est la base de calcul des remboursements des frais de santé par la Sécurité sociale, déterminée pour chaque acte médical. Tous les personnels contractuels du Groupe Public Ferroviaire (GPF) sont couverts par le socle obligatoire s'ils ont plus de deux mois d'ancienneté et à condition d'avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité sociale.

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Sont indemnisés les arrêts de travail résultant de la maladie, de la maladie professionnelle et de l'accident du travail ou de trajet, de l'accident du travail suite à agression, des congés liés à la parentalité (congé maternité, pathologique, de paternité et d'adoption). Le salaire de base continue d'être versé par l'employeur pendant 180 jours. Une journée de carence est appliquée en cas d'arrêt de travail pour maladie. Aucune journée de carence n'est appliquée en cas de prolongation d'arrêt maladie, d'affection de longue durée (ALD), de maladie professionnelle et d'accident du travail, d'accident du travail suite à agression, de congés liés à la parentalité (congé maternité, pathologique, de paternité et d'adoption). Humanis SNCF - L'entreprise SNCF & ses cheminots - Le Web des Cheminots. La garantie est intégralement financée par l'E employeur: il n'y a donc aucune cotisation salariale. La mise en oeuvre de la garantie est simplifiée: la Sécurité sociale verse à l'employeur les indemnités journalières liées à l'arrêt de travail; l'employeur maintient le salaire conformément à l'accord collectif.

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