Conseil National De Transition :Cinq Projets De Loi Adoptés – Mali 24 Info / Maison À Vendre St Benoist Sur Mer

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Monday, 26 August 2024

C'est le ministre des finances Nicolas Kazadi qui a présenté ces trois projets de loi à la chambre basse du Parlement. Il s'agit notamment de deux premiers portant ratification et le troisième autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord relatif à l'établissement d'Africa Finance Corporation(AFC). Les interventions de l'AFC sont orientées vers les secteurs de l'énergie à savoir le pétrole et le gaz, dans le secteur de transport, de télécommunications, le conseil en Finances et la syndicalisation des emprunts et dettes. Maliexpress Actualité malienne en continu. L'AFC est la deuxième Institution Financière Internationale la mieux cotée en Afrique à ce jour. Le premier projet de loi de ratification a été signé avec la Société Financière Internationale (SFI), et le second avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Ces deux projets sont du groupe de la Banque Mondiale en Afrique. Rédaction Navigation de l'article

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On y retient notamment le nouveau statut des fonctionnaires de police et la décision de porter le chômage technique de trois à six mois afin de garantir l'emploi aux travailleurs Réunis hier en séance dans le cadre de la session ordinaire d'avril, les membres du Conseil national de Transition, (CNT) ont examiné et adopté cinq projets de loi. Le premier est celui portant ratification de l'ordonnance n° 2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l'ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale. Ce texte était défendu à la place du ministre de la Securité et de la Protection civile par son collègue de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga. Avec ce nouveau statut des fonctionnaires de police, il s'agit d'améliorer leurs conditions de vie et de travail. Les modifications apportées visent la valorisation des formations professionnelles. Apporter des retouches à un projet de loi 103. S'y ajoutent la prise en compte des formations effectuées dans les écoles ou académies étrangères et le relèvement de l'âge d'admission à la retraite.

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Par ailleurs, elles permettront l'élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux. A terme, le vote de cette loi garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional. Les modifications apportées à la charte des partis politiques repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays. Ainsi, la nouvelle loi favorise la réforme du cadre légal d'exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu'une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d'un parti politique. En outre, elle précise les nouvelles conditions de création de partis politiques, notamment par des Togolais d'origine, prévoit l'augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d'une plus grande représentativité de ces derniers. Remaniement en vue : Vers un retour du poste de Premier ministre ?. Elle modifie les modalités d'attribution de l'aide financière de l'État aux partis politiques. Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les innovations introduites font désormais obligation aux partis politiques de disposer d'un siège et d'une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.

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Afin de faciliter le déploiement des énergies renouvelables dans les communes littorales, le projet d'ordonnance prévoit d'autoriser les installations photovoltaïques en discontinuité de l'urbanisation existante. Une dérogation limitée aux friches, initialement prévue par la loi Climat, mais censurée en tant que cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Pour mémoire, le cadre de l'habilitation fixé par la loi Climat, autorisait le gouvernement à prendre de telles mesures de rationalisation, sans qu'elles « puissent avoir pour effet d'opérer des transferts de compétences entre les collectivités territoriales, leurs groupements ou l'État, ni de réduire les compétences des EPCI ou communes compétents en matière d'urbanisme ». Etats-Unis : on vous explique pourquoi le droit constitutionnel à l'avortement pourrait bientôt être renversé par la Cour suprême. À vérifier en pratique. Donnez votre avis sur le projet de texte. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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Il y a quelques mois, le Gouvernement a adopté un texte pour extraire le Centre pour le développement des vaccins au Mali (CVD-Mali) des structures fusionnées pour la création de l'INSP. Dans le rapport de la Commission de la santé, du développement social et de la solidarité du CNT, il est aussi recommandé d'élaborer une loi portant création de l'Anssa en tant qu'entité chargée de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments et d'une loi portant création de la médecine traditionnelle dans le souci de réglementer et de développer la recherche action. Apporter des retouches à un projet de loi 16 quebec. Ce projet de loi a été adopté par 103 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Le quatrième projet de loi portait sur la modification de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. Ce texte était défendu par Mme Diawara Aoua Paule Diallo, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social. La durée du chômage technique dans l'article L35 du Code du travail est de 3 mois a t-elle expliqué.

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Le cinquième projet de loi concerne la fermeture de la mine d'or de Yatela. Seydou Diamoutené Source: 22 Septembre Tags: Fonction publique Malick Diaw Police

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale du Vietnam se réunira le 10 avril pour sa 23 e session de neuf jours à Hanoi durant laquelle il consacrera le plus clair de son temps à l'élaboration des lois. Les législateurs devront s'exprimer sur une série de projets de loi, y compris le projet de loi sur la garde-côte, le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l'amnistie, le projet de loi sur le développement et la gestion urbaine. Apporter des retouches à un projet de loi sur les. Le Comité permanent de l'Assemblée nationale annonce un menu chargé pour sa 23 e session. Photo: VNA/CVN Ils examineront les projets de loi sur l'élevage, la culture, la population, la police populaire (amendée); les projets de loi sur l'amendement et le complètement de la loi sur l'investissement public, sur la pharmacie, sur la sécurité sanitaire des aliments, sur la prévention et la lutte contre les méfaits du tabac, sur l'électricité, sur les produits chimiques, sur la science et la technologie, sur l'investissement, sur la construction, etc.

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Chiffre au 30 mai 2022 Nombre quotidien de nouvelles hospitalisations, de nouvelles admissions en réanimation, de nouveaux décès et de nouveaux guéris en milieu hospitalier liés à l'épidémie de COVID-19 Les données remontées par les centres hospitaliers participants à SI-VIC sont: le nombre quotidien de personnes nouvellement hospitalisées, le nombre quotidien de nouvelles admissions en réanimation, le nombre quotidien de personnes nouvellement décédées, le nombre quotidien de nouveaux retours à domicile. Hospitalisations Réanimations Décès Guéris

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