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D'une part, François Fillon a rassuré les notaires sur l'incidence de l'apparition de l'acte d'avocat sur leur profession. Il rappelle que seul l'acte authentique est habilité à constituer un titre exécutoire ayant valeur de jugement à la différence de l'acte d'avocat. D'autre part, le Premier ministre s'est exprimé la portée de l'arrêt rendu par la grande chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le 24 mai 2011, qui exclut la condition de nationalité française de l'accès à la profession du notariat. Congres des notaires a cannes 2014. Il précise que le fait que la Cour interprète restrictivement la notion d'autorité publique n'est pas de nature à remettre en cause le statut d'officiers publics et ministériels qui est celui des notaires. Pour conclure, il lance le mot de la fin, d'une tonalité avenante, en énoncant que « l'avenir vous est ouvert et [que] les enjeux de la modernité ne cessent de requérir votre expertise juridique et votre ancrage profond dans la vie économique et sociale. » Les propositions adoptées dans le cadre de chaque commission La séance solennelle d'ouverture a marqué le point de départ des travaux des quatre commissions.
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Enfin, le dernier Congrès qui s'est tenu à Cannes en 2011 avait pour thème « Le financement: les moyens de ses projets, la maîtrise des risques ». Les propositions du Congrès ont donné corps à la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Et cette année? Pour cette 114 ème édition, le thème du Congrès balaie large: l'agriculture, l'énergie, la ville et le financement. « Demain, le territoire » est un vaste sujet d'interrogation qui intéresse tous les domaines du droit notarial et la société dans sa globalité. Quelle avenir pour l'entreprise agricole? Quelles aides pour la construction et la rénovation énergétique? 2 500 notaires en congrès à Cannes. Où vivrons-nous en 2050? Comment mettre en place les installations d'énergie durable? De nombreuses questions desquelles, sans aucun doute, émaneront également de nombreuses propositions qui trouveront leur place dans les projets de loi à venir. A suivre donc!
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Vous êtes ici Accueil | Du 27 au 30 Mai, Cannes accueille le 114ème Congrès des Notaires de France Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. Ok, Tout accepter Paramètres Tout refuser 25 mai, 2018 Cannes accueille le 114ème Congrès des Notaires de France. 114e Congrès national des Notaires à Cannes / Didier Coiffard : « Que la Force soit avec vous ! » - Hérault Tribune. Le Congrès des Notaires de France revient à Cannes Du 27 au 30 mai, le Congrès des Notaires de France revient à Cannes, au Palais des Festivals et des Congrès qui a été à plusieurs reprises le théâtre de ce grand rassemblement de la profession au cours du dernier quart de siècle (1993, 2002, 2011 et maintenant 2018). « Demain le territoire » Cet évènement, organisé chaque année dans une ville différente, rassemble 4000 professionnels autour d'une thématique spécifique dans l'objectif de produire une réflexion annuelle d'intérêt général issue de la pratique notariale. Pour sa 114ème édition, « Demain le territoire » amènera la profession à réfléchir à la répartition et à l'équilibre du territoire qui recèle des enjeux cruciaux pour notre société: nourrir, loger, chauffer une population grandissante dans un espace contraint.
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Applaudissements fournis dans les rangs. Blockchain, chatbot et consorts… Le volet numérique n'aura pas été oublié, parallèle à un service public rendu toujours plus performant. Du XI e siècle à l'après Star Wars. « Pour longtemps encore, nous serons les écrivains de l'histoire de nos concitoyens. (…) Mes chers confrères, que la Force soit avec vous! » Isabelle AUZIAS pour Réso Hebdo Eco
Nourrir la population, accélérer la transition énergétique, résoudre les fractures territoriales, culturelles, sociales… Sur ces points auront à répondre l'académicien Erik Orsenna, qui s'est penché sur les ressources de la planète avec ses ouvrages sur l'eau et le coton, ainsi que le biologiste Joël de Rosnay, et l'essayiste Emmanuel Todd, historien et observateur de la société contemporaine. Vaste sujet. + d'infos: Ajouter un commentaire
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Alternance Cergy-Pontoise Publié il y a 5 heures Fédération Française de Hockey-sur-Glace: voir les autres offres Fédération Française de Hockey-sur-Glace FFHG - CHARGE-DE-MISSION-PARA-SPORT-2022-05-16-ALTERNANT Pour postuler, envoyez votre candidature par e-mail à: Pour postuler, envoyez votre candidature par e-mail à: Domaines d'expertise Développement des Pratiques, Gestion de Projet, Relations Institutionnelles Partager l'offre d'emploi
Tout s'est joué dans le dernier quart d'heure de la rencontre, avec des buts marqués par Patrick Maroon et Ondrej Palat. La franchise créée en 1992 va dons s'offrir une huitième finale de Conférence, a priori contre les New York Rangers (qui mènent 3-0 contre Carolina), tandis que les Panthers, qui rêvaient de titre après avoir fini en tête de la saison régulière à l'Est, n'ont toujours pas disputé la moindre finale de Conférence depuis 1996. A #HockeyHandshakes line to end this edition of the Battle of Florida. 🤝 #StanleyCup — NHL (@NHL) May 24, 2022 Colorado touche au but A l'Ouest, Colorado, qui a aussi fini en tête de la saison régulière, a quant à lui de grandes chances de voir la finale de Conférence, après sa troisième victoire en quatre matchs contre St-Louis. Hockey sur glace – Championnat du monde: la Suisse bat l’Allemagne aux tirs au but. L'Avalanche est allée s'imposer 6-3 dans le Missouri et aura donc l'occasion de conclure à domicile mercredi. Si David Perron, le deuxième meilleur buteur de ces play-offs, avait permis aux Blues de mener 1-0 à la fin du premier tiers, Colorado a réagi brutalement, avec quatre buts en huit minutes au début du deuxième tiers, signés Erik Johnson, Nazem Kadri (doublé) et Devon Toews.