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L'accès à un gisement étudié, documenté ou travaillé appartenant à l'Etat, obtenu par appel d'offre, fera l'objet d'un paiement à l'Etat d'un pas de porte d'un montant correspondant à 1% du montant payé en cas d'adjudication de l'appel d'offre. La garantie de stabilité est réduite de 10 ans à 5 ans. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf template. Bien que les droits miniers actuels soient soumis aux dispositions de la nouvelle loi, il est difficile de savoir si les accords miniers existants comportant des dispositions de stabilisation seront affectés. Les sociétés doivent prévoir 0, 5% de leur chiffre d'affaires au profit de la réhabilitation du site minier. Conclusion Tandis que plusieurs changements émanent de la volonté de l'Etat d'améliorer le cadre juridique du secteur minier, avec des dispositions plus avantageuses pour les caisses de l'Etat et les communautés locales, il est regrettable que plusieurs préoccupations de l'industrie ne soient pas prises en compte, notamment celles relatives aux exigences contractuelles locales, à la stabilité réduite du régime et aux exigences de l'actionnariat congolais.

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Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Nouveau code minier en RD-Congo. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.

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Le président Joseph Kabila a promulgué, vendredi 9 mars, le nouveau code minier adopté par les deux Chambres du Parlement, au début de l'année. Et cela, contre l'avis des grandes compagnies minières. RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale et COVID-19, entre aspirations et réalités | DeskEco. Lors de la lecture de cette ordonnance à la télévision publique, le gouvernement a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre les échanges avec ces dernières. Accroître les recettes publiques Cette réforme du code minier, commencée en 2012, vise à accroître les recettes publiques issues des ressources du pays. Selon la présidence de la République, il s'agirait de les faire passer de 800 millions de dollars (650 millions d'euros) à 2 milliards de dollars (1, 6 milliard d'euros). Sachant que le budget de l'État en 2018 est d'à peine cinq milliards de dollars (4 milliards d'euros) alors que ce pays est le deuxième plus grand pays d'Afrique (2, 3 millions de kilomètres carrés), qu'il compte environ 82 millions d'habitants et que ses besoins en éducation, santé, infrastructures, sécurités, justices sont très loin d'être satisfaits.

En marge de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, des réprésentant·e·s d'organisations issues de la République démocratique du Congo (RDC) ont questionné, lors d'un webinaire organisé par 5 organisations de la société civile européenne, l'effectivité de la mise en œuvre du Code minier révisé et de ses impacts sur les droits humains des populations locales, y compris dans le contexte lié à la COVID-19. L'abondance des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) et la pauvreté économique de la population vivant dans les zones minières continuent de représenter un paradoxe. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 2019. Adopté en mars 2018, le nouveau Code minier a le potentiel d'endiguer ce fléau. Or, sa mise en œuvre est-elle effective à ce jour? Des représentant·e·s d'organisations locales travaillant sur les droits humains dans le secteur minier ont tenté de répondre à la question tout en dressant le bilan de la situation actuelle. « Le principal problème dans la mise en œuvre du règlement demeure l'ignorance », selon Gilbert Dhego de la Commission Justice & Paix de Goma, dû en partie à « l'insuffisance de la vulgarisation du nouveau code et une gouvernance locale défaillante ».

La vanne à opercule à siège libre dilatation utilise deux opercules droits qui peuvent se dilater suivant les conditions de services. La vanne à opercule ou vanne à coins utilise deux sièges inclinés et un opercule incliné L'étanchéité de la vanne opercule est sensible à la propreté du fluide car si celui-ci a des impuretés, l'opercule se fermera mal avec un risque de fuite. Les avantages de la vanne à opercule GFlow vous propose aussi la vanne passage direct avec opercule revêtue d'un élastomère. L'avantage de l'opercule avec revêtement est qu'il tolère le passage d'un liquide ou gaz chargé de sable par exemple. Si les impuretés passent lorsque la vanne se ferme, la surface de caoutchouc se refermera autour des impuretés pendant que la vanne est fermée. Le composé de caoutchouc de haute qualité est suffisamment souple pour absorber les impuretés et assez robuste pour ne pas être détérioré par les impuretés lorsque l'opercule est à nouveau ouverte. Cela signifie que la surface en caoutchouc retrouvera sa forme d'origine assurant une étanchéité parfaite.

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Les robinets-vannes sont utilisés pour diverses applications. Les vannes à opercule AVK conviennent dans les conditions de travail suivantes: Eau potable, eaux usées et liquides neutres: température comprise entre -20 et + 70 ° C, vitesse d'écoulement maximale de 5 m / s et différence de pression de 10/16/25 bar maximum. Gaz: température entre -20 et + 60 ° C, vitesse d'écoulement maximale de 20 m / s et pression différentielle maximale de 10/16 bar. Consultez les instructions d'installation et d'entretien AVK pour l'eau potable / les eaux usée s et le gaz. Vannes à opercule parallèles vs cunéiformes Il existe deux types principaux de vannes à opercule: les vannes à opercules parallèles et cunéiformes. Les vannes à opercules parallèles utilisent un opercule plat entre deux sièges parallèles. Un des types le plus connu de cette forme est la vanne à guillotine avec un obturateur à arêtes vives. Les vannes à opercule en forme de coin ont deux sièges inclinés et un opercule de la même inclinaison.

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11 Juillet 2017 La vanne à opercule, c'est quoi? Définition de la vanne à opercule: la vanne à opercule ou vanne à passage direct est conçue pour une utilisation complétement ouverte ou entièrement fermée. La vanne à opercule ou vanne à passage direct est installée sur des tuyauteries afin de faire un isolement et ne peut pas être utilisée pour faire du réglage. Le fonctionnement d'une vanne à opercule se fait en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre pour fermer ou dans le sens inverse des aiguilles d'une montre pour ouvrir. Lors du fonctionnement la tige de l'opercule se déplace vers le haut pour l'ouverture ou vers le bas pour la fermeture. La vanne à passage direct est aussi appelée vanne à opercule, gate valve, vanne à volant, wedge gate valve, vanne à bride passage direct, vanne à coin flexible, vanne passage intégral. Découvrez les vannes à opercule GFlow. Utilisation de la vanne à opercule La vanne à opercule ou vanne à passage direct est souvent utilisée lorsqu'une perte de charge et un passage intégral sont nécessaires.

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Parce que vos besoins en robinetterie industrielle sont variés, Atlantic Robinetterie dispose d'une gamme complète de fournitures. Au sein de cette rubrique, vous retrouverez notamment plusieurs références de vannes à opercule à brides en fonte. Dotés d'un corps, d'un chapeau et d'un volant en fonte, nos modèles vous offriront une fiabilité à toute épreuve et une grande résistance. Pour un usage optimal, nos produits sont composés d'un axe en inox et d'un siège en laiton ou caoutchouc. Conçues pour les tuyauteries eau, nos vannes à opercule à brides en fonte se déclinent dans différents diamètres: de 40 à 300. Aussi bien adaptées à un usage industriel que mécanique, elles se montreront simples à manœuvrer au quotidien. Au sein de ce site vous trouverez certainement le produit qu'il vous faut, pour vos raccordements de vos tuyauteries, comme des robinets tournants sphériques ou des vannes à guillotine. Besoin d'aide? Nos services sont là pour vous du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30 02 40 00 04 75 Notre ligne est occupée?

Vannes opercule caoutchouc - TECOFI valve designer Les vannes opercules caoutchouc sont des vannes à passage direct avec une opercule revêtue d'un élastomère. Elles sont particulièrement utilisées pour les réseaux d'eaux usées, d'adduction d'eau potable, d'irrigation et d'assainissement. Son corps, chapeau et volant sont en peinture époxy. Nos vannes opercules caoutchouc sont PN10/PN16 jusqu'au DN600! En savoir plus Série courte F4 Série longue F5