Lettre Demande Carte De 10 Ans France Info
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Membre henri20120 Le 15-04-2018 à 18:35 + 750 messages la délivrance de cette CR n'est plus automatique. pour les titres de séjour "mention salarié", en plus de vos 3 ans de travail en France, il vous faudra 3 avis d'imposition mais aussi un contrat en CDI. vous êtes saisonier, alors cela ne joue pas en votre faveur. ils vont continuer à vous donner un titre annuel ou pluriannuel, mais temporaire. Lettre demande carte de 10 ans france online. Signaler ce contenu Le 15-04-2018 à 19:02 merci pour votre réponse j'ai contacter la préfecture (depuis 3 jours) et j'ai parler avec un fonctionaire on explicant ma situation on effet il m'a dit que j'ai le droit de faire ma premiére demande de CR et naturellement c'est mr le prefet qui prendra la décision en effet j'ai déja 3 avis d'imposision, donc avec tout ca, je peu avoir le titre pluriannuel? merci pour votre aide Le 15-04-2018 à 20:41 oui un titre pluriannuel c'est possible mais ça reste un permis de séjour temporaire.
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L'administration a géré seule ces opérations et a communiqué les résultats aux collègues sans informations leur permettant de comprendre leur résultat. Cette opacité avait choqué les personnels et renforcé le sentiment de défiance dans nos professions et établissements. Cette année, les résultats d'accès à la hors-classe ont une nouvelle fois été communiqués de manière peu explicite via un message Iprof le 20 mai: « Madame, Monsieur, Votre dossier pour une promotion au grade de professeur certifié hors-classe n'a pas été retenu par Madame la Rectrice. Bien à vous ». Afin de répondre aux incompréhensions des collègues, le Snes-FSU est intervenu lors du CTA du 23 mai pour obtenir des éléments (nombre de promus, barème des derniers promus... ) pouvant être transmis aux personnels. Lettre demande carte de 10 ans france fr. Il a reçu une fin de non-recevoir en guise de réponse de la part de l'administration. L'employeur obligeant ainsi les personnels à s'engager dans une démarche individuelle, dans une période de l'année déjà bien chargée, pour obtenir les éléments concernant leur situation dans le tableau d'avancement ainsi que ceux leur permettant de comprendre leur non-promotion.