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International L'hypothèse de l'attentat est pour l'instant écartée. Un soldat porté disparu serait à l'origine de l'attaque dans un centre de télécommunications. Une fusillade a fait 11 morts au Cap-Vert © Robert Harding Productions Onze hommes, dont huit militaires, ont été tués par balle mardi au Cap-Vert dans un centre de télécommunications au nord de la capitale, Praia, ont annoncé les autorités, soulignant qu'un soldat porté manquant était fortement soupçonné. La fusillade s'est produite à Monte Tchota, où se trouve ce centre de télécommunications gardé par l'armée, a indiqué un porte-parole de la police à la radio et à la télévision, précisant qu'outre les huit militaires, deux techniciens espagnols et un civil cap-verdien avaient été tués. Cap-Vert : 11 morts, dont 8 militaires, dans une fusillade - Le Point. Ce bilan a été confirmé dans un communiqué par le gouvernement, indiquant qu'à la suite de cette attaque, « onze personnes ont perdu la vie. Les victimes sont de sexe masculin, âgées de 20 à 51 ans ». « Un soldat qui travaille dans ce centre militaire est porté disparu et il y a de forts indices qu'il soit l'auteur de cette attaque », a souligné le gouvernement.
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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Démographie du Cap-Vert Pyramide des âges du Cap-Vert en 2005 Dynamique Population 568, 373 hab.
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Il a jugé qu'« il en résulte une méconnaissance des principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques. Pourquoi la taxe de 3 % sur les dividendes est une erreur | Fondation IFRAP. Les mots « entre sociétés du même groupe au sens de l'article 223 A » figurant au 1° du paragraphe I de l'article 235 ter ZCA du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la loi du 29 décembre 2015 doivent être déclarés contraires à la Constitution » Le Conseil constitutionnel avait toutefois jugé qu'il y avait lieu de reporter au 1er janvier 2017 l'effet de cette déclaration d'inconstitutionnalité. « Une abrogation immédiate des dispositions contestées aurait eu pour effet de supprimer l'exonération en faveur des distributions réalisées au sein d'un groupe fiscalement intégré et, ce faisant, d'étendre l'application d'un impôt à des personnes qui en ont été exonérées par le législateur. » Consulter la décision La société Layher avait également, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 27 mai 2016, demandé à la haute juridiction administrative, à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles.
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La loi prévoit expressément que sont exclus de l'assiette de cette taxe les montants distribués entre sociétés du même groupe au sens de l'article 223 A du CGI. Dans le cadre d'un contentieux la société Layer avait soutenu que le fait de réserver cette exonération aux seules sociétés bénéficiant du régime de l'intégration fiscale méconnaissait les principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques découlant des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Estimant que la société Layer soulevait une question présentant un caractère sérieux, le Conseil d'Etat avait jugé qu'il y avait lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des mots: » entre sociétés du même groupe au sens de l'article 223 A » figurant au 1° du I de l'article 235 ter ZCA du CGI. Taxe de 3 sur les dividendes les. Dans sa décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016, le Conseil constitutionnel avait déclaré les dispositions de l'article 235 ter ZCA-I-1° du CGI contraires à la Constitution.
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