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Fonction publique d'État Dans la fonction publique d'État, les primes et les indemnités sont versées en totalité, sauf si elles relèvent des résultats ou si elles sont suspendues par le remplacement de l'agent. Fonction publique territoriale Dans la fonction publique territoriale, le maintien des primes et des indemnités est défini par délibération de la collectivité. Chaque collectivité dispose donc de ses propres règles. La femme enceinte peut se renseigner auprès du service du personnel. Fonction publique hospitalière Dans la fonction publique hospitalière, il n'existe pas de règle de maintien ou de suspension des primes et des indemnités. Congé paternité fpt 2020. La femme enceinte doit donc se renseigner auprès du service du personnel. Que se passe-t-il à la fin du congé? Fonctionnaires À la fin du congé maternité, la fonctionnaire doit retrouver son ancien emploi. À défaut, elle doit être affectée dans un emploi équivalent. Cet emploi doit être le plus proche possible de son dernier lieu de travail. Agent contractuel À la fin du congé maternité, l'agent contractuel doit lui aussi retrouver son ancien emploi.
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04. 2017, req. 406009). Le Conseil d'Etat a également précisé qu'en l'absence de dispositions, ce droit au report s'exerçait dans la limite de quatre semaines conformément aux dispositions de l'article 7 de la directive européenne 2003/88/CE. Les congés non pris Les congés annuels non pris peuvent être déposés sur un compte épargne-temps, dans les conditions prévues par délibération et conformes aux décrets n° 2004-878 du 26 août 2004 et n° 2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Les agents contractuels qui, à la fin d'un C. D. Portail CDG 22 - Modèle d'arrêté - 12-18 - Congé de maternité (titulaire ou stagiaire). ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, ont droit à une indemnité compensatrice. Si aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit, en cas de fin de fonctions définitive, le versement d'une indemnité compensatrice pour le fonctionnaire ou le contractuel qui n'a pas pu bénéficier de ses congés annuels du fait de la maladie, la jurisprudence européenne pose le principe de son versement.
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Le kit est composé d'un plateau et d'une rôtissoire manuelle. Kit mesures: • Plateau: 70 x 38 cm • Rôtissoire manuelle: 80 cm + poignée Ce kit est destiné aux fours à bois qui ont des portes en fonte avec des fenêtres en verre. Support en metal avec roues pour fours a bois BO1030010000 Support en métal avec roues pour fours à bois Support universel - installez n'importe quel four support de base pour (TOUTES) les tailles de four: 80 cm / 90 cm / 100 cm / 110 cm / 120 cm La base / support règlera tous les fours et parce qu'il a des roues ajoute de la mobilité à votre four. Choisissez la taille de la base / du support en fonction de la taille du four que vous y installerez. Cette base de métal est livré en pièces, non assemblés. Il est facile à assembler avec quelques vis Accessoires four à pizza 5 pieces Accessoires four à pizza 5 pieces 1 x saisir les buches 1 x attiser le feu 1 x enlever 1 x ramasser et balaier les cendres 1 x pelle pour pizza. Les manches sont en bois et les embouts en fer/zinc.