La Cohabitation Sous La V° République (Dissertation): Chien Perdu Orne

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Sunday, 18 August 2024

Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs... Démocratie représentative et démocratie directe Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J. -C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les... Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend... La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe? TD - 3 pages - Droit constitutionnel A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

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Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond... Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021 Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une... Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie... La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie?

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Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie...

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Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel « En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le... Le référendum: une pratique démocratique? (2009) Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non... Dissertation: Le régime représentatif est-il réellement démocratique? Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même.

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Le référendum semble donc avant tout et surtout être un procédé d'acclamation populaire, cette vision des choses expliquerait donc le fait que ledit référendum soit peu utilisé. ] Ceci en vue d'éviter un « détricotage de la rationalisation ». La ratification par voie référendaire est facultative lorsque la révision est à l'initiative de l'exécutif (projet de révision). Cependant, il n'en demeure pas moins que la ratification par voie référendaire reste la procédure de droit commun et la procédure la plus mise en avant par le constituant de 1958. Ceci est prouvé par l'article 3 de ladite Constitution, qui soutient le fait que « la souveraineté appartient au peuple » qui peut l'exercer « par la voie du référendum ». ]

La constitution prévoit donc le peuple comme législateur. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le peuple n'intervient plus seulement lors du référendum, il peut aussi intervenir dans l'initiative du référendum d'initiative partagée. Le référendum d'initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Le processus pouvant conduire à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée est le suivant: une fois la loi référendaire déposée par au moins 1/5 des membres du Parlement, le Conseil constitutionnel vérifie, dans le délai d'un mois à compter de la transmission que la proposition de loi est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement.

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