Le Rapport Senard-Notat Veut Réconcilier L’entreprise Et La Société - R1 Prix Maroc Maroc

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Thursday, 15 August 2024

Selon le rapport Notat-Sénard, les entreprises doivent tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et doivent faire figurer dans leurs statuts une raison d'être au-delà du seul intérêt des actionnaires. Rapport notat senart.fr. Le 9 mars 2018, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont remis leur rapport intitulé "L'entreprise, objet d'intérêt collectif" au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et à ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Bruno Le Maire a précisé que "l'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits" rapport préconise que les entreprises prennent en compte "les enjeux sociaux et environnementaux" de leur activité et qu'elles définissent une "raison d'être" au-delà du seul intérêt des actionnaires. Le rapport formule 14 recommandations en ce sens.

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Dans son cabinet d'expertise-comptable où il suit au quotidien les entreprises de toutes tailles, il estime « que les demandes RSE depuis 10 ans ont fait des pas de géant ». Le rapport Notat-Senard permettrait donc de faire franchir le pas aux hésitants qui renâclent encore à définir l'objet de leur activité, pensant perdre du temps ou redoutant des coûts induits par la RSE. Le rapport Senard/Notat ne fait pas entrer l’entreprise dans le Code civil. « Quand je demande aux entrepreneurs leur raison d'être, j'ai souvent un grand moment de silence en guise de réponse », décrit Michel Gire. « Pourtant, pouvoir dire « c'est ma vision » est le B-A-BA de la réussite. Si je ne sais pas où je vais, je ne peux pas aller bien loin… », souligne-t-il. Selon lui, un meilleur climat social engendre une meilleure attractivité et des gains qui contribuent à une richesse comptable mais aussi immatérielle, de plus en plus prise en compte par les banques et les assurances. Pour les PME, limiter la réglementation et jouer la carte de l'incitation Cette nouvelle approche ne devrait toutefois pas être trop contraignante, estime l'expert.

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Le droit des sociétés organise les relations entre les associés/actionnaires, entre ceux-ci et les dirigeants et les autres organes de la société, et dans une certaine mesure, il appréhende la situation des salariés et traite de la RSE. Le droit du travail traite quant à lui de la relation entre les salariés et leur employeur. Les auteurs du rapport veulent faire entrer l'entreprise dans le droit, mais ils le font d'une manière qui entend concilier les différents intérêts concernés (associés/actionnaires, salariés et autres parties prenantes), mais qui entend dans le même temps éviter l'instrumentalisation de l'entreprise par ces parties prenantes. Rapport notat sénard au. Les modifications proposées touchent à des textes fondamentaux sur les sociétés (articles 1832 et 1833 du Code civil), mais sans créer, au sein du Code civil ou du Code de commerce un statut général de l'entreprise. Or, celle-ci n'est pas toujours aussi complexe que cela, et elle peut reposer sur une seule personne physique ou sur plusieurs personnes sans pour autant donner naissance à une personne morale, contrairement à ce que semblent penser les auteurs du rapport qui considèrent que l'emploi du mot « affecter » par l'article 1832 du Code civil implique que la société ait un patrimoine propre distinct de celui des associés (p. 44).

Pour ce faire, le rapport préconise de faire aussi évoluer le code du commerce pour y introduire la "raison d'être" de l'entreprise. Cette notion, " inusitée en droit ", a reconnu le rapporteur, va au-delà de l'objet social: " c'est ce qui donne de la perspective " à l'entreprise et définit sa stratégie. Pour Nicole Notat, il s'agit de permettre à l'entreprise de " concevoir son action dans le moyen et long terme ". Une boîte de Pandore pour le Medef Les auteurs proposent en outre, toujours dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration, une revendication de la CFDT. Ils souhaitent enfin voir les critères sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Rapport notat sénard aux. Le rapport de 115 pages formule une dizaine de propositions au total. Il a été remis aux ministres de l'Economie Bruno Le Maire, de la Transition Ecologique Nicolas Hulot et du Travail Muriel Pénicaud.

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