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Friday, 26 July 2024

Leurs prérogatives sont fixées par le Code des collectivités locales. Quoique partageant le même espace territorial, le gouvernorat et la région ne doivent pas être confondus, le gouvernorat étant une division administrative déconcentrée, sans personnalité juridique ni autonomie, alors que la région représente un pouvoir décentralisé. Références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liste des dirigeants des gouvernorats tunisiens Délégation (Tunisie) Liste des municipalités de Tunisie ISO 3166-2:TN Portail de la Tunisie

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Aux côtés du gouverneur se trouvait le conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, un tiers des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels ». Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'Intérieur). Gouvernorats de Tunisie Carte en noir et blanc image vectorielle par ingomenhard © Illustration #134093350. L'article 133 de la Constitution du 10 février 2014 prévoit l'élection des Conseils régionaux au suffrage universel [ 11]. Ceux-ci doivent administrer librement les régions, lesquelles constituent des collectivités territoriales décentralisées, jouissant de l'autonomie administrative et financière.

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