Mat De Mesure Vent Eolien - Jean François Changeur Avocat Angouleme Brie Champniers
chatelot16 Econologue expert Messages: 6960 Inscription: 11/11/07, 17:33 Localisation: angouleme x 247 Autorisation pour mât de mesure du vent? bonjour faut il une autorisation pour monter un mat de mesure du vent?
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L'arrêt est également intéressant sous un autre angle, puisque l'association soutenait par ailleurs que le mât de mesure n'était pas admis dans la zone. Or, la Haute juridiction estime, après analyse du PLU applicable au secteur d'implantation, que le document admettait « les ouvrages techniques d'intérêt général «, et que certaines règles restrictives ne s'appliquaient pas aux « constructions de caractère exceptionnel et d'intérêt général telles que les équipements techniques «. A contrario, il peut donc aujourd'hui être considéré que les mâts de mesure de vent peuvent être considérés comme de tels ouvrages. Jusque maintenant, la jurisprudence l'admettait aisément pour les éoliennes et les ouvrages électriques (poste de livraison, poste de transformation) mais les opérateurs avaient parfois le plus grand mal à le faire entendre pour leur mât de mesure à l'égard de certaines communes… L'arrêt présente donc le mérite de trancher clairement cette question, même si une lecture spécifique de chaque règlement d'urbanisme devra être opérée.
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Les girouettes doivent être positionnées sur un bras de déport horizontal placé aussi haut que possible sur le mât mais suffisamment éloigné du dernier anémomètre afin de réduire au maximum les effets de masque. Le positionnement de la girouette s'effectue en utilisant l'orientation du bras de déport, une boussole et une carte topographique. 3. La mesure des autres données météorologiques L'humidité, la pression atmosphérique et la température de l'air influencent la production éolienne. Il est donc utile de collecter ces données au cours de la campagne de mesures. La mesure du taux d'humidité est particulièrement utile pour prévoir le risque lié au gel des turbines et anticiper les mesures préventives à mettre en œuvre telles que l'acquisition d'un système de pâles chauffantes. La température influe sur la densité de l'air et, de ce fait, impacte directement la production du parc éolien. Le matériel mesurant ces différents facteurs peut être placé sur le mât. Les informations peuvent également être obtenues par des stations météorologiques environnantes dans la mesure où ces données exigent une moins grande précision.
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Les principales mesures concernent la vitesse du vent (à l'aide d'anémomètre), l'orientation du vent (à l'aide de girouette), et des données sur l'humidité, la pression atmosphérique et la température de l'air. Autant d'éléments qui influencent la future production éolienne. Le projet éolien doit ensuite être approuvé par les élus locaux, le maire, les propriétaires et exploitants agricoles avec une étude d'impact: environnement, riverains, biodiversité, paysage… avec l'aide de différents bureaux d'études (acoustique, paysage…) ainsi qu'une étude des risques. Puis viennent les demandes d'autorisations préfectorales et ministérielles (autorisation ICPE -inspection des installations classées et approbation du réseau électrique…). Plus d'une vingtaine d'organismes ou services sont consultés. D'autres préalables au financement (banques, investisseurs privés, financement européen…) du parc éolien s'imposent: demande de raccordement, consultation du public. In fine, si tous les éléments sont réunis, la construction du parc éolien lui-même peut débuter.
Les mesures de direction et de vitesse du vent permettent de déterminer les types d'éoliennes à installer. (©photo) Avant l'implantation d'un parc éolien, il est nécessaire d'en évaluer le potentiel de production afin de déterminer s'il est rentable d'investir dans l'exploitation du « gisement ». Les moyens utilisés sont les suivants: des mesures de vent sont effectuées sur le site identifié pour le futur parc éolien. Un mât, muni d'anémomètres et de girouettes placées à différentes hauteurs est installé pendant au moins un an pour évaluer la direction et la vitesse moyenne du vent qui change selon les saisons. Il est également possible d'utiliser un LIDAR (Light Detection and Ranging), appareil utilisant un laser pour mesurer la force et la direction du vent à différentes altitudes. Cette technique s'avère plus chère mais plus aisée à installer que le mât; une fois les mesures effectuées, elles sont analysées en fonction du nombre d'heures de production pendant lesquelles l'éolienne pourrait tourner à pleine puissance ( facteur de charge).
Il faut considérer cet acte comme un acte de désespoir d'une population en détresse qui n'arrive pas à se faire entendre ", analyse Thierry Menard, de l'association de défense du Bois de Bouéry. Le projet va prendre du retard mais n'est pas remis en cause. Il pourrait rapporter à la commune environ 140 000 euros.
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Présentation Avocat depuis plus de 24 ans, je détiens la spécialisation en Droit pénal depuis 2005, avec la qualification spécifique en Droit pénal routier qui m'a été décernée par le Conseil national des barreaux en 2014. Mon cabinet est constitué de 6 avocats et 2 assistantes juridiques. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national. 5 adresse: Angouleme La Rochelle Paris Lyon et Marseille. Avec un domaine d'intervention volontairement restreint au Droit pénal, Droit routier et préjudice corporel. Jean-François Changeur, avocat à Angoulême, Pénal, Pénal des affaires - ekie. Enfin je suis le président fondateur de l'association des Avocats français en droit routier (AFEDR).
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