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Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d'ouvrage privé? Voici quelques recommandations utiles. [Email form] Inviter à consulter la page revue Retrouvez ce dossier dans notre Batiment Actualité Numéro 9 | 2022 Faire face aux surcoûts ÉTAPE 1: Analysez votre document contractuel (marché, devis, CCAP, contrat…) Votre document contractuel prévoit-il des clauses de variation des prix adaptées? Actualisation des prix: vérifier si une disposition de votre document contractuel prévoit une clause d'actualisation. Si oui: l'index est-il adapté aux prestations? Lettre négociation marché public photo. Quel délai d'actualisation? Révision des prix: vérifier si les modalités de révision sont pertinentes: périodicité de la révision (mensuelle ou annuelle)? Index choisis adaptés? etc. ÉTAPE 2: Négociez l'insertion d'une clause de révision des prix En marchés privés, il est possible, en cours d'exécution, d'intégrer une clause de révision des prix.
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Par conséquent, même si le pouvoir adjudicateur ne peut modifier les conditions du marché telles qu'elles ont été définies pour le lancement de la procédure, il dispose, avec le marché négocié, d'une marge de manoeuvre importante. Que peut on négocier?
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Chaque fois qu'il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à la négociation, après publicité et mise en concurrence, peut être utilement envisagé. Il permet en effet d'obtenir un meilleur achat dans le respect des règles de transparence. Modèle lettre de négociation marché public | Geten 31. L'acte d'achat efficace se caractérise par la recherche d'une adéquation de l'offre du vendeur aux besoins de l'acheteur. La négociation permet d'adapter les offres à la demande. Au terme de la négociation, l'acheteur public aura à déterminer l'offre présentant le meilleur rapport qualité-prix, c'est-à-dire la meilleure offre susceptible d'être faite à ce moment en fonction des capacités économiques et techniques des entreprises. Si cette procédure ne lui permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché tels, notamment, l'objet du marché ou les critères de sélection des candidatures et des offres, elle laisse à l'acheteur public la possibilité de déterminer librement par la négociation le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues alors que dans une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint, le cahier des charges est fixé de manière unilatérale et intangible avant le lancement de la consultation.
CE, 27 février 2013, n° 364172, Commune de Nîmes / Ecostudio (Une offre est irrégulière même si les informations exigées par le règlement de la consultation pourraient être extraites d'autres pièces de l'offre. Il appartient aux soumissionnaires de fournir, avant l'expiration du délai de remise des offres, les documents exigés par le RC).
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» Déplorant que cet équipement industriel, prévu pour accueillir 153 bus, s'installe dans une zone désormais résidentielle, les responsables de l'association estiment « que sans espaces publics, ce quartier de 2 000 habitants ne sera pas un vrai quartier, un lieu de vie, mais une simple cité-dortoir ». « Nous avons sûrement, à ce jour, la gare la plus dégueulasse d'Europe. Il serait dommage d'investir des millions pour la rénover, voire y construire la gare LGV de Toulon (2), et qu'elle demeure coupée de la ville par un grand dépôt de bus », constate Pierre Matrullo. 153 bus moins gênants que des immeubles? Mais au moment de voter, un vent d'inquiétude a soufflé sur les membres. La Seyne sur Mer - Gai Versant. « Obtenir l'annulation de ce dépôt de bus serait une bonne chose. À part si les collectivités en profitent pour faire bâtir à la place de nouveaux immeubles, comme du logement social par exemple », s'interrogeait un habitant du quartier. Dès lors, les mouches changeaient d'âne et les nuisances du dépôt, « 153 bus qui vont et viennent de 5 h 30 à 21 h 30, qui font chauffer sur place leurs gros moteurs diesels » faisaient finalement moins peur à la moitié de l'assemblée que de nouveaux immeubles.