Actualite Maître Carole Vercheyre-Grard | Syntec : Le Sort Des Forfaits D’heures Hebdomadaires Prévoyant Un Nombre De Jours Annuels De Travail / Visite Guidée

Friday, 30 August 2024

10 décembre 2014, 13-21313). En revanche, la convention de forfait ne sera pas jugée inopposable et l'éventuelle demande d'un rappel d'heures supplémentaires (effectuées entre 35 et 38h30 hebdomadaires) majorées sera écartée. La différence est significative. Par exemple, si un salarié perçoit un salaire égal ou supérieur au PASS mais équivalent à 113% du minimum conventionnel de sa catégorie, il ne pourra prétendre qu'à un rappel de salaire sur les 2% manquants. SYNTEC : la modalité 2 n'interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires - Carole Vercheyre-Grard. En revanche, si son salaire est inférieur au PASS, il sera considéré comme n'ayant jamais été en modalité 2 et pourra réclamer paiement d'un rappel d'heures supplémentaires majorées pour les heures effectuées au-delà de 35. A cet égard, il doit être souligné que, dans l'affaire commentée, la cour d'appel a jugé que les salariés concernés devaient être considérés comme ayant effectué systématiquement 3h30 supplémentaires par semaine puisque l'employeur revendiquait l'application de la modalité 2 qui induit un temps de travail égal à 38h30 hebdomadaires.

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Bonjour, La modalité 2 de la CCN Syntec équivaut à un forfait de 38h30 par semaine assorti d'une limite de 219 jours travaillés par an. () Je cherche à comptabiliser combien d'heures supplémentaires représente cette modalité. La modalité 2 prévoit chaque semaine 3h30 au-delà des 35 heures légales, mais une partie de cet excédent est compensé par l'octroi de jours de repos... compensateur (de sorte à respecter la limite de 219 jours travaillés dans l'année). Mon calcul est simple (et donc probablement faux). Un 35 heures "normal" pour la Syntec correspond à 1610 heures par an. Syntec modalité 2 heures supplémentaires du. () Or 7. 7 heures / jour * 219 jours / an = 1686 heures / an Je considère donc que la modalité 2 conduit à effectuer 76 heures supplémentaires sur l'année. Que pensez-vous de ce calcul? (Il servirait principalement pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2008. ) Cordialement. Post by Boon La modalité 2 de la CCN Syntec équivaut à un forfait de 38h30 par semaine assorti d'une limite de 219 jours travaillés par an. )

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Une fois n'est pas coutume, nous avons interrogé les services de l'URSSAF sur l'éligibilité à la déduction forfaitaire loi TEPA, pour les salariés placés sous modalité 2 dans le cadre de la CCN Syntec. Nous avons obtenu une réponse personnalisée, qui nous permet de vous proposer la présente actualité. Notre question ¶ Notre question porte sur l'application (ou la non application) de la déduction forfaitaire TEPA au titre des heures supplémentaires des salariés sous modalité 2 de la CCN Syntec. Selon les termes de la CCN bureau d'études (dite Syntec) les salariés sous modalité 2 sont soumis à un forfait hebdomadaire de 38h30 et à un nombre maximal de jours travaillés sur l'année. Syntec modalité 2 heures supplémentaires plus. Ces salariés ouvrent-ils droit à l'application de la déduction forfaitaire TEPA au titre des heures supplémentaires (sous réserve bien entendu que l'entreprise réponde par ailleurs aux exigences de condition d'effectif)? D'autre part, par « effet rebond » ces heures peuvent-elles également être prises en compte pour la détermination du Smic mensuel de référence permettant le calcul de la réduction FILLON, à raison de 3h30/semaine?

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Elle est comptabilisée par tranche de 3 heures trente (c'est à dire une demi-journée), quand le collaborateur, à la demande de sa hiérarchie, exécute une journée de travail exceptionnellement longue ou vient travailler un jour inhabituel en plus du forfait de jours. Ces temps supplémentaires travaillés donnent lieu à récupération (ne sont donc pas comptabilisés dans le contingent d'heures supplémentaires) et sont éventuellement, dans ce but, portés au crédit du Compte de Temps Disponible. Les dépassements de la référence de 38h 30 qui ne sont pas demandés par l'employeur et dont la durée est inférieure à 3 heures trente ne constituent pas des TEA et devront être traités dans le cadre de l'entreprise. [Syntec] Heures supplementaires en modalite 2. En lisant ce texte j'en déduis que mes heures supps de moins de 3h30 par jour ne sont pas payés. Toutefois, sur un autre post de ce site il semble que mes heures supplémentaires doivent être payés La règle est la suivante (SYNTEC modalité M2): 10% d'heures supplémentaires occasionnelles sont incluses dans le forfait hebdo et ne sont pas payées.

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Les heures effectuées au-delà du forfait sont décomptées et rémunérées avec les majorations nécessaires. Les salariés visés: La convention collective a restreint le champ d'application légale du forfait heures. Sont concernés les ingénieurs et cadres (et, le cas échéant, d'autres catégories de personnel si elles sont définies par un accord d'entreprise) qui: ne relèvent pas de la durée du travail de 35 h par semaine (dite « modalités standard »), ne réalisent pas leurs missions en autonomie complète et ne peuvent donc pas relever du forfait jours. Salariés sous modalité 2 Syntec et déduction forfaitaire TEPA : l’URSSAF nous répond LégiSocial. Les conditions de validité du forfait mixte: La rémunération du salarié soumis à un forfait heures doit être au moins égale à la rémunération minimum applicable dans l'entreprise, augmentée de la majoration des heures supplémentaires incluses dans le forfait (Art L. 3121-56 du code du travail). La convention de branche a fixé deux conditions spécifiques tenant à la rémunération des ingénieurs et cadres susceptibles d'être concernés: leur rémunération doit être au moins égale au plafond de la sécurité sociale (soit 3 218 €/mois ou 38 616 €/an en 2016), leur rémunération annuelle doit être au moins égale à 115% du minimum conventionnel de la catégorie.

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Toute heure supplémentaire effectuée avec l'accord de la hiérarchie doit être payée, récupérée, etc.. Je ne trouve pas la source de cette règle. merci de votre aide tout travail mérite salaire, il est impossible que la loi dise que tu ne dois pas être payé pour un travail effectué, sauf lorsque tu es en "forfait jour" (c'est notamment le cas des cadres supérieurs) Je pense que c'est une incompréhension du texte: il n'est pas dit que les heures sup ne devront pas être payées, mais que les heures sup ponctuelles de plus de 3h30 en une seule fois sont comptabilisés comme des "demi journées à récupérer". Syntec modalité 2 heures supplémentaires c. Ce qui veut dire que les heures sup de moins de 3h30 restent des heures supplémentaires "normales" et doivent être rétribuées comme il se doit. Cependant attention, afin de pouvoir faire valoir ton droit, il te faut un écrit de ton employeur te demandant de faire ces heures supplémentaires... Si tu as un tel écrit, il n'a pas le droit de refuser de te les payer (ca serait trop facile). (n'étant pas un expert en droit mais juste un lecteur de ce forum depuis quelques années, si un expert pense que je me trompe merci de me corriger) La partie la plus importante est là: Merci de ces réponses.

Ce forfait devra être révisé si les conditions réelles de travail de l'IC entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation de son temps de travail. Dans l'horaire imposé aux IC, il sera tenu compte, en tout état de cause, de la nécessité d'un repos hebdomadaire normal. Cette obligation se traduira, le cas échéant, par l'octroi de repos compensateurs. Pour établir si l'ingénieur ou cadre reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus au paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum. Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement.

Le Salin de Gruissan trouve sa place entre littoral et montagne, en effet, il s'étend sur plusieurs hectares entre la mer Méditerranée et le massif de la Clape. Ce joyau de la région Occitanie vous offrira un paysage à couper le souffle. Digne des plus beaux paysages de cartes postales, vous pourrez découvrir cet endroit magique. Visite Guidée. Surnommé le lac rose de Gruissan, les étendues salines offrent une eau teintée de rose à la fois surprenante et resplendissante. Les Salins doivent leur couleur à l'algue rose présente dans les étendues d'eau salée de Camargue. Vous pourrez donc admirer ces étendues d'eau lors de votre visite guidée des Salins de Gruissan. Les activités autour du Salin de Gruissan Vous avez terminé votre visite du salin et vous ne souhaitez pas en rester là? Vous pourrez profiter d'autres activités autour du Lac rose de Gruissan. Vous trouverez un bar glacier et le restaurant La cambuse du Saunier pour admirer le Salin de Gruissan autour d'une pause gourmande avec des produits régionaux.

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Si vous avez envie d 'une balade plus originale, vous pourrez choisir la visite guidée en trottinette électrique tout terrain. Cette escapade sera ponctuée de pause afin d'obtenir une sensibilisation à la culture du sel ainsi que l'histoire de la couleur rose du salin. La trottinette électrique vous offrira une visite guidée ludique et sportive pour les petits et les grands. Avec un peu de chance, vous pourrez observer des flamants roses et d'autres espèces d'oiseaux au sein de la faune et la flore à travers les sentiers du minervois qui entourent les bassins du Salin de Gruissan. A vous la richesse de la biodiversité aquatique au cours des visites-guidées. Huitre de camargue. Au cours de cette visite, vous pourrez en savoir plus sur la récolte du sel par la compagnie des salins. En effet, le Salin de Gruissan permet de récolter des tonnes de sel. Le lac rose, un paysage à couper le souffle Les marais salants de Gruissan se situent dans un environnement exceptionnel. En plein cœur du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, l'île de Saint Martin est entourée par la mer Méditerranée et par l'étang de l'Ayrolle.

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Sa mère approuve, en chargeant des caisses sur son bateau, devant son hangar de la zone des métiers de la mer de Port-Saint-Louis-du-Rhône. « Ici, c'est une sorte de port de coworking pour les ostréiculteurs et mytiliculteurs. On a un beau bureau, avec vue sur la Camargue ». La zone des métiers de la mer de Port-Saint-Louis-du-Rhône Le Rhône, fleuve nourricier des coquillages Il faut à peine une dizaine de minutes de navigation, en ayant croisé flamants roses et cygnes sauvages, pour atteindre le parc conchylicole de l'anse de Carteau. En plein dans l'embouchure du Rhône « qui apporte une eau douce chargée de sédiments et donne une eau saumâtre. Le plancton se développe donc très bien. Et nos huîtres aussi puissent qu'elles s'en nourrissent ». Poissonnerie en ligne livraison à domicile en frais dès 50 €. Toutefois, en plein milieu du golfe de Fos-sur-Mer, un paradoxe saute aux yeux: cette zone, littéralement collée au Parc régional de la Camargue et classée Natura 2000 est cernée par les infrastructures industrielles, portuaires et pétrochimiques.

Vous avez envie de passer un moment de détente lors d'une balade? Venez visiter le salin de Gruissan et découvrir les beaux paysages de la région! La ville de Gruissan se situe à quelques kilomètres seulement de Narbonne dans la région Languedoc Roussillon en Occitanie. Que vous soyez de passage dans la région pour un week-end ou résident, vous devez prendre du temps pour venir vous balader aux abords du salin de Gruissan. Un dépaysement assuré! Vous pourrez faire de tour du Salin à pied ou en trottinette selon vos envies. À PIED OU EN TROTTINETTE? Visite guidée du Salin de Gruissan Profitez de la balade sur l'île de Saint Martin pour en apprendre plus sur le Salin de Gruissan situé dans les Corbières, dans le bassin Méditerranéen. Vous pourrez ainsi écouter l'histoire de cet endroit incroyable grâce à un guide. Huitre de camargue 2. Vous pourrez choisir entre la balade à pied sur les tables salantes afin d'observer le Salin avec des points de vue uniques. Grâce au guide touristique qui vous accompagnera tout au long de la visite, vous pourrez découvrir les secrets du lac rose de Gruissan.