Modèle De Lettre Pour Contester Un Refus De La Cpam D'un Temps Partiel Pour Maladie – Les Refuges De La Baie Des

Calendrier 1978 Avec Les Jours
Sunday, 28 July 2024

Madame, Monsieur, Suite à un arrêt de travail pour cause d'une maladie, j'ai pu reprendre mes fonctions à mi-temps thérapeutique depuis la date du (préciser la date de commencement de votre mi-temps thérapeutique). Après un contrôle par mon médecin traitant, ce dernier m'a prescrit le renouvellement du mi-temps thérapeutique pour une durée de (préciser la durée prévue pour la prolongation du mi-temps thérapeutique) c'est-à-dire jusqu'à la date du (préciser la date prévue pour la fin de la prolongation du mi-temps thérapeutique). Lettre de demande de temps partiel thérapeutique. Par la présente, je viens donc solliciter votre haute bienveillance afin de bien vouloir accepter ma demande de prolongation du mi-temps thérapeutique. Veuillez trouver ci-joint la copie du document prescrit par mon médecin traitant. Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Pour plus d'infos, n'hésitez pas à consulter notre fiche conseil: Le mi-temps thérapeutique. Auteur: Editions Législatives Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d'une expertise unique en matière de documentation juridique. Demander à la CPAM son accord pour sortir du département - Modèle de lettre gratuit. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le... Ce que pensent nos clients Autres produits pouvant vous intéresser

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Contexte A la suite d'un long arrêt maladie, vous souhaitez reprendre votre travail mais à temps partiel. Sur les conseils de votre médecin, vous allez demander un mi-temps thérapeutique à votre employeur. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A <... >, le <... > Recommandé avec AR Madame, Monsieur, Actuellement en congé maladie depuis le [date], j'aimerais reprendre mon poste de [fonction] dans l'entreprise à compter du [date de reprise]. Lettre mi temps thérapeutique gratuit et. Ma santé étant toutefois encore fragile, mon médecin m'a conseillé une reprise à mi-temps thérapeutique. Je sollicite donc de votre part une réduction pour moitié de mon temps de travail hebdomadaire, afin de faciliter ma réintégration progressive au sein de la société. Vous trouverez ci-joint les justificatifs médicaux nécessaires. En vous remerciant par avance de l'accueil favorable que vous ferez à cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. votre signature Le modèle de lettre "Demande de reprise à mi-temps thérapeutique" est gratuit sur Lettres-Utiles!

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Le piégeage se pratique sur différents types de territoires. Certaines règles particulières s'appliquent pour eux. Le piégeur doit déterminer avec exactitude l'endroit où il désire piéger. Pour connaître en détail les limites d'un territoire visé par le piégeage, contactez le bureau de la gestion de la faune de la région concernée. Parties libres des terres du domaine de l'État et des terres privées Le titulaire d'un permis de piégeage professionnel pour résident peut piéger sur les terres du domaine de l'État à l'exception des réserves de castor avec des droits exclusifs aux Autochtones et aux Inuits. Il peut aussi piéger sur des terres privées. Vous devez alors demander l'autorisation du propriétaire foncier avant d'accéder à ses terres privées. Www.Refuges-de-la-baie-de-somme.com - Refuges de la baie de Somme. En milieu périurbain, vous devez tenir compte de la présence des autres citoyens lorsque vous piégez. Consultez La chasse à l'aube du XXIe siècle (PDF 573 Ko) pour appliquer les règles qui s'y appliquent. Certains propriétaires des régions du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de la Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de la Montérégie ont conclu une entente avec le gouvernement pour faciliter la gestion de la faune et l'accessibilité aux terres privées pour les piégeurs.

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