Attestation Sur L'honneur Articles 43 Et 44 Du C.M.P, Coiffeur Dernière Minute
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323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A…………………….., le ……………. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp login. Signature et cachet du candidat N. B. 1. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate – Nom et qualité du signataire 2. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 4/ Je certifie ne pas êt. 620-1 du code de commerce; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
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Je règlerai, pendant l'exécution du marché, tous les salaires, charges sociales, cotisations, impôts directs et indirects, de manière que mon co-contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et m'engage à en justifier à première demande. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp france. 7/ (*) Je suis assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés Joindre une copie Je verse directement à mes salariés leurs indemnités de congés payés et ne les mets pas au chômage pour cause d'intempéries. 8/ (*) Je certifie que: Que mon entreprise n'est pas en redressement judiciaire ou soumise à une procédure équivalente régie par un droit étranger Que mon entreprise est en redressement judiciaire ou soumise à une procédure équivalente régie par un droit étranger et est habilitée à poursuivre son activité jusqu'au …………………………………………………………. Article L. 620-1 du Code de Commerce) (joindre jugement correspondant rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente au redressement judiciaire).
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