Renseignements Urbanistiques, Administration Communale De Schaerbeek Urbanisme | Harmony Coiffure | Coiffeur, Boult-Sur-Suippe 51110, 1 Rue St Roch

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Saturday, 17 August 2024
Le retard dans l'obtention des renseignements urbanistiques s'amenuise dans certaines communes. Rares sont celles qui arrivent toutefois à les fournir dans le délai imparti. Les notaires préconsient la demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente. © BDA Publié le 6/10/2017 à 12:40 Temps de lecture: 3 min V oici trois ans, la Région bruxelloise changeait la législation lors d'une vente d'un bien. Afin de mieux protéger l'acquéreur, les renseignements urbanistiques doivent être fournis au moment de la mise en vente et, au plus tard, avant la signature du compromis. La commune a officiellement 30 jours pour répondre à la demande. Dans le passé, les renseignements devaient arriver avant l'acte définitif, ce qui laissait un maximum de quatre mois au notaire pour rédiger son acte. Renseignements urbanistiques schaerbeek sur. Dans ce laps de temps, les communes devaient, elles, être capables de les fournir. Seulement, avec le changement de législation, les communes n'ont pu anticiper la masse de travail supplémentaire et elles ont toutes accumulé des retards pouvant aller jusqu'à 9 mois pour Ixelles ou la Ville de Bruxelles.
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Acheter ou vendre un bien immobilier Attestation de conformité urbanistique pour les hébergements touristiques Primes Prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (complète la prime accordée par la Région à la rénovation de l'habitat); Prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (complète la prime "énergie" accordée par la Région); Prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations à Ixelles; Prime communale sur le petit patrimoine à Ixelles. Plaintes - Infractions Tél. 88 - E-mail: cu at ixelles point brussels Logements insalubres (renseignements, respect des normes de salubrité) En cas de suspicion sur la présence de mérule, contacter le laboratoire intercommunal Brulabo Gestion des plaintes (uniquement celles formulées par écrit), des infractions et des procès-verbaux. Aménagement du territoire Tél. Renseignements urbanistiques schaerbeek. 26, 02. 39 ou 02. 14 Environnement E-mail: environnement at ixelles point brussels Permis d'environnement Tél. 32 Demandes de permis d'environnement.

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Ce type de demande est généralement faite par votre notaire ou votre agent immobilier. Outre ces renseignements formels, d'autres précisions peuvent vous être fournies, oralement, au guichet de l'urbanisme concernant des régularisations ou mises en conformité. Attention: Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons vivement de nous consulter avant l'acquisition d'un bien immobilier.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société HARMONY COIFFURE HARMONY COIFFURE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 424214880, est active depuis 22 ans. tablie BOULT-SUR-SUIPPE (51110), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de la coiffure. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. recense 2 établissements, aucun événement. Harmonie Couture - Horaires d'ouverture Harmonie Couture Rue Saint Roch. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

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Coordonnées Harmony Coiffure 1 rue St Roch 51110 Boult sur suippe Activité: Coiffeurs Tel: Les informations de Harmony Coiffure dans la ville de Boult sur suippe n'ont pas encore été complétés **. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu: Modifier les heures d'ouverture Supprimer (je suis le propriétaire) Horaires ** Lundi 9h00 - 12h30 et 14h00-18h00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 09h00 – 12h30 et 14h00 - 18h00 Précision Renseignés par un internaute ** Ceci est un site collaboratif. Nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude des informations remplies par les internautes.

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«II. – Les accords conclus et les décisions unilatérales prises sur le fondement du présent article cessent de produire leurs effets à la date fixée en application de l'article 12 de la présente ordonnance. » Annexe 2 Procès Verbal en date du: 30/07/2020 Objet: Consultation sur l'individualisation du recours à l'activité partielle. Le 30/07/2020 à 14h00, les salariés de l'entreprise BOUDRY Fabienne 1 rue Saint Roch 51110 BOULT-SUR-SUIPPE ont été consultés sur l'accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle. Harmony coiffure boult sur suippes. Ce texte a recueilli l'approbation de par 3 salariés sur un effectif total de 3 salariés, soit 100%. La ratification du document par les 2/3 des salariés emportant approbation, la proposition d'accord entrera en vigueur. Fait à BOULT-SUR-SUIPPE Le 30/07/2020 Signature du chef d'entreprise ». A BOULT-SUR-SUIPPE Le 30/07/2020 REFEREDUM SUR L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE Afin d'envisager une individualisation de l'activité partielle dans l'entreprise, nous avons porté à votre connaissance une proposition d'accord d'entreprise relative à ce sujet le 27/07/2020 Nous souhaiterions à présent la soumettre à votre approbation.

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04/02/2015 Achat ou vente Type de vente: Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) Origine du fond: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.