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22 juin 1990, la dernière émission d'Apostrophes Il y a 30 ans, Bernard Pivot présentait le 724ème et dernier numéro d'Apostrophes, la célèbre et prestigieuse émission littéraire dont la première diffusion remontait au 10 janvier 1975. Par la rédaction de l'INA - Publié le 22. 06. 2020 - Mis à jour le 22. Vendredi 22 juin, 1990 : Anniversaire & Faits à connaître - CalendarZ. 2020 Il y a 30 ans, Bernard Pivot présentait le 724ème et dernier numéro d' Apostrophes, la célèbre et prestigieuse émission littéraire dont la première diffusion remontait au 10 janvier 1975. Nous vous proposons l'extrait du générique du début de cette émission exceptionnelle par sa durée, l'heure de sa programmation, mais surtout selon Pivot lui-même « par le nombre de ses invités (plus de 80) et par la profusion de documents tirés de la mémoire d'Apostrophes ». Retrouvez l'intégralité de l'émission et les autres titres de la collection sur notre site Madelen S'orienter dans la galaxie INA Vous êtes particulier, professionnel des médias, enseignant, journaliste...? Découvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les réseaux sociaux, inscrivez-vous à nos newsletters.

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Les aspects contentieux des ZAC Mis à jour le 13 octobre 2014 Jurisprudence Une commune, pour l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), confie la réalisation des ouvrages d'assainissement et des réseaux d'électricité à une société chargée de l'aménagement.... Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? 22 juin 1999.co. Abonnez-vous L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site! Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article

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Michael Stone, joueur de hockey sur glace canadien. 11 juin: Christophe Lemaitre, athlète français. 18 juin: Jacob Anderson, chanteur de RnB et trip hop et acteur britannique. 19 juin: Natsumi Matsubara, chanteuse japonaise. 20 juin: Greg Pateryn, joueur de hockey américain. Mohamed Mbougar Sarr, écrivain sénégalais. 21 juin: Knowledge Musona, joueur de football zimbabwéen. 22 juin 1990s. 29 juin: Yann M'Vila, footballeur français. Décès [ modifier | modifier le code] 2 juin: Rex Harrison, acteur britannique. 3 juin: Tom Brown, acteur américain (° 6 janvier 1913). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liens externes [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] Portail des années 1990

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141-8 du code du travail, et inférieure ou égale à un plafond fixé par le président du conseil général du département où a lieu l'hébergement. b) L'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie est supérieure ou égale à deux fois le minimum garanti, et inférieure ou égale à cinq fois ce même minimum. La majoration pour sujétions particulières sujétions particulières L'indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l'accueillant liée à l'état de santé de la personne accueillie. 21-22 juin 1990 - Allemagne. Ratification du traité sur l'union économique et monétaire - Événement - Encyclopædia Universalis. dont peut faire l'objet la rémunération journalière des services rendus doit être justifiée par la disponibilité supplémentaire dont doit faire preuve la personne agréée pour assurer la continuité de l'accueil, tenir compte de l'état de la personne accueillie ou aider celle-ci à accomplir certains actes de la vie courante. Art. 2.

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Art. 10. - Le président du conseil général peut, à titre exceptionnel, accorder l'agrément aux personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, accueillent des personnes répondant aux critères fixés à l'article 2 du présent décret, bien que l'ensemble des conditions définies à l'article 4 ne soit pas réuni. Dans ce cas, l'agrément n'est délivré que pour le maintien au domicile de la personne agréée des personnes âgées ou handicapées qui y étaient déjà hébergées à la date d'entrée en vigueur de la loi susmentionnée. Art. Décret n° 90-503 du 22 juin 1990 - Famidac. 11. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Art. 12.

Art. 4. - La décision d'agrément ou de refus d'agrément est notifiée au demandeur. La décision d'agrément précise: 1) Si l'agrément est accordé pour des personnes âgées ou pour des personnes handicapées; 2) Le nombre de personnes pouvant être accueillies; 3) Si l'accueil est permanent ou temporaire, à temps partiel ou à temps complet; 4) Les cas et les modalités de retrait de l'agrément. Le retrait d'agrément ainsi que toute modification des éléments mentionnés aux 1, 2 et 3 ci-dessus est notifié à la personne agréée, à toute personne déjà accueillie par elle ou à son représentant légal, ainsi que, le cas échéant, à l'institution, l'organisme ou l'association assurant le suivi social et médico-social des personnes accueillies. Toute décision de refus ou de retrait d'agrément ainsi que toute décision restreignant la portée d'un agrément déjà délivré doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent son fondement. << Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du conseil général sur la demande d'agrément pour l'accueil par un particulier à son domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes vaut décision de rejet.

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