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CDI de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle En l'espèce, le salarié a été recruté par 29 contrats en raison d'une grande variabilité des horaires mensuels réalisés. Le salarié avait reconnu lui-même avoir refusé à trois reprises le contrat à durée indéterminée de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle que l'employeur lui avait proposé. Selon la convention collective SYNTEC et son accord du 16 Décembre 1991, il existe deux types de statut pour les enquêteurs: i) les enquêteurs vacataires qui sont des enquêteurs occasionnels dont l'emploi est par nature temporaire et ii) les chargés d'enquête intermittente à garantie annuelle dont l'activité s'exerce dans le cadre du travail intermittent mais avec une garantie annuelle de rémunération tout en conservant la faculté d'accepter ou de refuser les enquêtes qui lui sont proposées. Modèle de contrat pour le recrutement d’un vacataire - DOC, PDF - page 1 sur 4. Les missions effectuées par le salarié n'ont pas été réalisées au fil des années et des mois pour les mêmes clients mais au contraire étaient différents et variés; il était justifié par l'employeur que nombre d'enquêteurs variait considérablement de mois en mois et même de semaine en semaine établissant ainsi le caractère éminemment fluctuant de son activité.
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Les chargés d'enseignement vacataires qui sont habilités à donner des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques mais qui ont une autre activité professionnelle principale. >> À lire aussi - Retraite des agents non titulaires de la fonction publique Recevez nos dernières news Emploi, management, droits, chaque semaine l'actualité de votre carrière.
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Objet du Contrat de Formateur Vacataire Le Contrat de Formateur Vacataire est un Contrat à durée déterminée d' usage conclu entre un Formateur et un Organisme privé de Formation. Ce Contrat peut être utilisé pour des actions limitées dans le temps requérant des intervenants salariés dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l'organisme ou pour des missions temporaires et en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l'accumulation des stages sur une même période ne permettant pas de recourir à un effectif permanent habituel. Contrat de Formateur à la vacation Le contrat de Formateur est le plus souvent conclu dans un secteur d'activité ou il est d' usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi (mais aussi en raison du caractère temporaire de la mission confiée au Formateur).
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212. 1 et suivants du Co de du tr avail e t être ni fonctionnaire, ni agent des services publics en vertu de l'article L. 3 24. 1 du Code du travail. Fait à ………… ………….., le ………………… ……… (en 3 exemplaires, dont 1 r emis à l'intér essé) signature du repr ésentant de l'établis sement signature du salar ié « lu et approuvé » 0 repas 1 repas 2 repas
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Il existe aujourd'hui plusieurs marques qui se spécialisent dans la fabrication et la vente de ponceuses. Festool en fait partie. Elle dispose d'un catalogue composé d'une grande variété de ponceuses excentriques parmi lesquelles vous pourrez choisir. C'est une marque très … Lire la suite Au moment de décorer et d'équiper un salon, il faut choisir le style de décoration qui vous correspond le mieux. Le style industriel fait partie de ceux considérés comme les plus tendances en ce moment. Vous souhaitez l'intégrer à votre … Lire la suite Le luminaire n'est pas seulement un autre critère de confort. Autocollants + étiquettes: faites vos achats en ligne!. Elle concourt également à embellir votre intérieur. Mais en outre, elle peut imposer, à elle seule, une ambiance précise. Les lumières d'ambiance ont effectivement cette aptitude à adoucir une atmosphère … Lire la suite Il existe aujourd'hui sur le marché, une large gamme de ponceuse prévue pour différentes occasions. Vous pourrez trouver la ponceuse orbitale, la ponceuse excentrique, la ponceuse à bande, etc. Ici nous allons nous intéresser plus précisément au type de ponceuse … Lire la suite La surjeteuse ou « Overlock sewing machine » en anglais est un appareil spécifique utilisé dans le monde de la couture.
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