Qcm Intro Au Droit L1 2019 – Maison A Vendre Liffre

1 Quels sont les caractères de la règle de droit? Abstrait Coercitif Obligatoire Moral 2 Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----. Est impersonnelle Se limite à une infime partie d'individus Est générale Est permanente Est objective 3 Que signifie une règle dite impérative? Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue Obligatoire et seulement relative est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il? Quiz Intro au droit L1 - Culture générale. 2 5 4 7 6 5 Les règles de bienséance se définissent pour ----. Définir le bien et le mal Appliquer/connaître les règles de politesse et de courtoisie Être imposées à un ordre professionnel et aux membres d'une profession 6 Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux? Oui Non Seulement en cas de crise 7 Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen? Lois organiques Arrêtés municipaux Arrêtés inter-ministériels Lois ordinaires Traités préfectoraux 8 Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.

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1 Quelle juridiction sera compétente pour juger un litige concernant une propriété immobilière d'une valeur de 1200€? Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Juge de proximité Tribunal paritaire des baux ruraux 2 Pour les litiges inférieurs à 4000€, les juridictions civiles statuent... En premier ressort En dernier ressort 3 Lorsqu'on veut engager un procès, en principe... Introduction à la science politique sous forme de qcm | Droit 101. On saisit la juridiction du lieu de domicile du demandeur On saisit la juridiction du lieu de domicile du défendeur est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Tout particulier peut former un recours pour excès de pouvoir contre une décision réglementaire dans un délai de... à compter de la publication/notification. 2 mois 1 mois 15 jours 5 Le tribunal correctionnel juge les... Crimes Délits Contraventions 6 Lequel de ces critères n'est pas considéré comme une "qualité essentielle" par le code civil? Matière Authenticité Valeur Ancienneté 7 La lésion peut être invoquée par...

7 Mar Le terme politique est polysémique a) vrai b) faux La science politique étudie a) le politique b) les partis politiques Des débats de société peuvent devenir des débats politiques? La décolonisation sous la IIIe république: a) est un débat politique b) est un débat éthique La pédophilie: a) est au coeur du débat politique b) n'est pas dans le débat politique Quels sont les 2 moyens pour repérer le politique? a) une posture "essentialiste" et une attitude "pragmatique" b) lire les journaux La posture essentialiste: a) des choses sont politiques par essence b) on se contente de l'essentiel C'est une vision: a) restrictive pour repérer le politique b) extensive L'attitude pragmatique: a) transforme un fait social en fait politique grâce à une procédure spéc. Introduction au droit. b) s'adapte a) extensive de repérage du politique b) restrictive Le port du foulard islamique en france a provoqué un débat politique a)vrai b)faux Tags: Politique

Le revenu médian sur Liffre est de 22119€ /an. La part des ménages imposables est de 71. 4% des ménages de la ville. Le taux de pauvreté atteint 5. 4%.

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'Les Maisons Rennaises' constructeur de maisons Individuelles depuis 1978 applique les règles d... 1 page: 1 Passer une annonce gratuite sur Liffre Propriétaires sur Liffre, vous souhaitez vendre votre maison? Passez une annonce immobilière gratuite sur Liffre en l'ajoutant immédiatement aux 10 annonces immobilières déjà en ligne. Publier une annonce Vente à proximité de Liffre Logements à Liffre Liffre est une ville d'une superficie de 67km² avec plus de 7041 habitants, située dans le département Ille-et-vilaine, dans la région Bretagne ( latitude:48. 214°, longitude:-1. 506°). Sa densité est de 105 habitant/km² se qui represente une concentration faible. Plus de 2981 logements: 2783 résidences principales 7% de résidences secondaires ou vacantes 9% de logements sociaux La comnune de Liffre compte 83% de maisons et 17% d'appartements. Vente maison Liffre (35340) - Annonces maisons à vendre Liffre. À Liffre, 27% des habitants louent leur logement. Qui sont les habitants à Liffre? Plus de 7041 habitants dont 2625 de moins de 30 ans, soit 37% de jeunes.

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