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Bière Blanche De Bruxelles
Sunday, 2 June 2024

Exemples Avancement de grade d'un adjoint administratif territorial 2 e classe promu par examen professionnel au grade d'adjoint administratif territorial 1 re classe. le classement s'effectue d'échelon à échelon; l'ancienneté est conservée dans la limite d'un avancement d'échelon. Avancement de grade d'un rédacteur territorial promu au grade de rédacteur principal: le classement s'effectue à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur; l'ancienneté conservée s'effectue dans la limite d'un avancement d'échelon si l'avantage est inférieur à celui qui résulterait d'un avancement dans l'ancien grade (ou qui a résulté de l'avancement au dernier échelon de l'ancien grade). La règle du butoir L'agent conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade précédent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon...

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Certaines sont obligatoires pour l'employeur: l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement le cas échéant. D'autres, en revanche, sont décidées et déterminées par l'employeur territorial, qui dispose d'une liberté relative pour en fixer les montants. Nouvelle bonification indiciaire L es rédacteurs peuvent en bénéficier, suivant les fonctions exercées. Régime indemnitaire Facultatif pour l'employeur, le régime indemnitaire est déterminé, le cas échéant, par équivalence avec le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'Intérieur. A ce titre, les rédacteurs territoriaux sont susceptibles de percevoir: des indemnités horaires pour travaux supplémentaires l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité. Toutefois, depuis 2016, les rédacteurs sont éligibles au Rifseep. Ce qui signifie que si son employeur a adhéré à ce nouveau régime, le rédacteur territorial perçoit une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel, à la place d'un certain nombre de primes et indemnités perçues auparavant.

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Son effet est limité dans le temps à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et doit être renouvelé chaque année. > Mémento des carrières > Modèle d'arrêté d'avancement de grade > Procédure d'avancement de grade > Modèle d'arrêté établissant le tableau annuel d'avancement de grade À compter du 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes en matière d'avancement de grade. Toutefois, les agents ont la possibilité de choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre d'un avancement de grade. À leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont communiqués. Une fois par an, le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine procède au recensement des fonctionnaires remplissant les conditions individuelles nécessaires pour accéder au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, au vu des éléments portés à sa connaissance par la collectivité et transmet un tableau des agents " promouvables " à l'ensemble de ses collectivités affiliées.

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En réalité, les missions exercées entre les trois grades différents selon la taille démographique de la collectivité et sa politique managériale. Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

Il peut être promu au 3 ème grade soit: 1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'avoir atteint le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; ou 2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement s'il a au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. LES METIERS EXERCES PAR LES REDACTEURS TERRITORIAUX Suivant la définition statutaire, les rédacteurs territoriaux (1 er grade) sont chargés de fonctions administratives d'application, tandis que les rédacteurs principaux (2 ème et 1 ère classe) ont vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau d'expertise supérieur, en réalisant des tâches complexes de gestion administrative et peuvent se voir confier des missions d'encadrement et la gestion d'un ou plusieurs services.

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