Article L131 6 Du Code De La Sécurité Sociale Ecurite Sociale Au Luxembourg — Centre Aquatique Chantilly
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A compter de la date de publication de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 précitée, tout transfert de charges opéré entre l'Etat et les régimes et organismes mentionnés au 1° donne lieu à compensation intégrale entre lesdits régimes ou organismes et le budget de l'Etat. II. -Le I n'est pas applicable: 1° Aux réductions et exonérations prévues au 5° bis du III de l'article L. 136-1-1, au III bis de l'article L. 136-8, aux huitième, avant-dernier et dernier alinéas de l'article L. 137-15, aux articles L. 241-6-1, L. 241-13, L. Article l131 6 du code de la sécurité sociale ecurite sociale luxembourg. 241-17, au premier alinéa du II de l'article L. 242-1 et aux articles L. 613-1 et L. 621-3; 2° A la réduction de la contribution mentionnée à l'article L. 137-30 résultant de l'abattement d'assiette prévu à l'article L. 137-2.
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Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent 4°. IV. -Sont exclus des revenus mentionnés au I: 1° Le montant des plus-values professionnelles à long terme prévues à l'article 39 quindecies et au a du I de l'article 219 quinquies du code général des impôts; 2° La majoration de 25% prévue au 7 de l'article 158 du même code. Article L131-6-1 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. V. -Le montant de cotisations mentionné au I est égal au produit du montant des revenus établi en application des II à IV et de la somme des taux de cotisations en vigueur l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues, applicables pour l'assiette nette mentionnée au I, rapporté à cette même somme de taux de cotisations augmentée de un. En vue de l'établissement des comptes des travailleurs indépendants dont le bénéfice est déterminé en application des articles 38 et 93 A du code général des impôts, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent code communiquent à l'issue de la déclaration des revenus énumérés aux II et III du présent article le montant de cotisations calculé selon les modalités fixées au premier alinéa du présent V. Ces organismes mettent en place, avec le concours des organismes mentionnés aux articles L.
Le Centre Aquatique de Nouméa est un équipement unique en Nouvelle-Calédonie, dédié au sport, à l'apprentissage de la natation mais aussi aux loisirs et à la détente en famille. En effet, les scolaires manquaient d'équipements pour apprendre à nager et de nombreuses familles ne pouvaient pas accéder à ces types de loisirs nautiques, ludiques et récréatives. C'est désormais possible! Centre aquatique chantilly port. UN ÉQUIPEMENT AU SERVICE DE TOUS EN CHIFFRES 1 230 m 2 d'aménagement intérieur 941 m 2 de plan d'eau 7 500 m 2 d'aménagement extérieur 400 personnes en capacité d'accueil simultanée 20 mois de travaux 18 entreprises ont participé au chantier (sans compter les sous-traitants) QUATRE ZONES D'ACTIVITÉS UN BASSIN DE NATATION DE 25 M > Un bassin de vingt-cinq mètres avec six lignes d'eau est dédié à la nage sportive pour les clubs, les scolaires et les particuliers. UN ESPACE LUDIQUE DE QUATRE BASSINS > Deux structures de glissade comprenant un toboggan et un pentagliss et un bassin de réception. (accès par ½ journée,, les enfants de moins de 120 cm doivent être accompagnés d'un adulte) > Bassin d'apprentissage avec deux couloirs > Bassin de loisirs > Bassin détente avec banquettes et jets massants Un parcours de nage relie ces différents bassins UNE LAGUNE DE JEUX Les plus petits (moins de 8 ans) ont leur pataugeoire équipée d'un accès en pente douce.
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