Qcm Droit Administratif Contrat – Scene De Pays

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Saturday, 24 August 2024

[mise à jour: ce vieux questionnaire vous est toujours proposé, mais vous pouvez réviser aussi sur un nouveau format actualisé et plus dynamique en suivant ce lien: Merci de votre visite! ] Comme à chaque scrutin, je suis sidéré par la méconnaissance du fonctionnement de notre République par nos concitoyens. Pas vous? Pour y remédier, vous pouvez trouver ici un test de droit constitutionnel, histoire de faire le point. Pour aujourd'hui, je vous propose de nous intéresser aux principaux thèmes du droit administratif... Facile. Bon courage! Les arrêts du droit administratif | Quizity.com. Le droit administratif est un droit: a  de création prétorienne; b  de création moderne; c  de création législative. Le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir… a  de régler les dépenses publiques; b  de régler les dommages causés par l'administration; c  de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle. Un établissement public c'est: a  un bâtiment ouvert au public; b  un immeuble installé sur le domaine public; c  une personne morale de droit public.

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La régie est: a  un mode de gestion indirecte du service public; b  un mode de gestion directe du service public; c  un endroit où on stocke du matériel municipal. La rémunération du délégataire de service public est… a  substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b  substantiellement assurée par la collectivité délégante; c  substantiellement assurée par la participation des usagers. L'administration peut ériger en service public n'importe quelle activité… a  si elle répond à un besoin d'intérêt général; b  en cas de carence de l'initiative privée; c  sans condition. Qcm droit administratif des sites. L'administration peut confier une activité de service public à un tiers… a  non, la réponse à un besoin d'intérêt général doit toujours être assurée par une personne publique; b  soit par habilitation unilatérale; c  soit par contrat. Les principes de fonctionnement des services publics sont: a  simplicité, transparence et adaptabilité; b  continuité, égalité, adaptabilité; c  égalité, adaptabilité, neutralité.

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Sur le fondement de quel arrêt?

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Pour être indemnisé, le préjudice causé par l'administration doit être: a  éventuel et présumé; b  certain ou direct; c  certain et direct. Qcm droit administratif pdf. Les contrats conclus par l'administration sont … a  uniquement des contrats administratifs; b  uniquement des contrats de droit privé; c  des contrats de droit privé et des contrats administratifs. Une clause exorbitante de droit commun est une clause… a  ne figurant pas normalement dans un contrat de droit privé b  figurant habituellement dans un contrat de droit public c  anormale et donc illicite Quelle est la nature d'un contrat conclu entre deux personnes publiques? a  le contrat est de droit public b  le contrat est présumé de droit public c  le contrat est présumé de droit privé Deux personnes privées peuvent conclure un contrat de droit public a  mais bien sûr… non, c'est impossible! b  oui, si l'une d'entre elles agit pour le compte d'une personne publique c  non, sauf si c'est pour faire des travaux dans la mairie Un marché public est … a  un contrat administratif par détermination de la loi; b  un service public à caractère industriel et commercial; c  un moyen de répondre aux besoins de l'administration.

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Pour être qualifiée de service public, une activité doit réunir 2 conditions: a m être d'intérêt général et être assurée en lien avec une personne b m être d'intérêt général et nécessiter des prérogatives de puissance publique; c m être d'intérêt général et répondre aux besoins de la collectivité. 33. Un service public est présumé administratif: a m vrai; b m faux. 34. En exerçant un recours en excès de pouvoir on demande: a m au juge de réexaminer la décision prise par l'administration; b m au juge d'annuler la décision prise par l'administration; c m à l'administration d'annuler sa décision. 35. Quiz/qcm de révision. Le délai de recours de référence contre un acte de l'administration est de: a m 1 mois; b m 2 mois; c m 6 mois. 36. Le recours en excès de pouvoir suspend l'exécution de la décision de l'administration: a m vrai; b m faux. 37. Pour exercer un recours en excès de pouvoir il faut: a m un intérêt donnant qualité pour agir; 38. Dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir, le juge contrôle: a m le fond et la forme de l'acte; b m la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c m l'égalité externe et l'égalité interne de l'action.

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39. Le détournement de pouvoir est un motif d'annulation d'un acte administratif par le juge: a m vrai b m faux 40. Selon le Conseil d'Etat, on ne peut pas lancer un nain. Est-ce en raison: a m de la susceptibilité de Gimli, de Grincheux et de Potiron? ; b m d'une question de sécurité publique? c m d'une question de dignité de la personne humaine?

CE, 1991 Quintin CE 1998 Sarran CE 1989 Nicolo 8 Dans quel arreêt le CE accepte-t-il de vérifier la compatibilité d'une loi à un traité antérieur, et cesse de fair prévaloir les lois postérieures à un traité? Ce 1990 gisti CE 1978 Cohn Bendit CE 1989 Nicolo 9 Quel arrêt reconnaît que ni l'état ni les particuliers ne peuvent invoquer une directive communautaire non transposée? Le blog-notes de Marc Guidoni: QCM droit administratif : testez vos connaissances ! (maj). CE 1995 LIlly France CE 1978 Cohn Bendit CE 2006 De Groot Bejo 10 L'arrêt du CE 2007 S Arcelor nous dit que... La directive communautaire a un effet direct si son contenu est inconditionnel et précis et qu'elle fait naître des droits aux administrés Le CE assure le respect des directives communautaires en engageant la responsabilité de l'état si la directive n'est pas transposée Le CE controle les décrets qui transposent une directive par rapport à la constitution 11 Quel arrêt dit que le traité est inférieur à la constitution? CE 1998 Sarran CE 1952 Dame Kirkwood CC 2004 à propos du traité établissant une constitution pour l'Europe 12 En quelle année le CE a-t-il rendu l'arrêt de la société SA La Cinq?

Leur croissance économique est soumise à leurs exportations. L'exemple de la Chine est tout à fait révélateur: ses exportations comptent pour 40% de son PIB (Produit intérieur brut). c. L'accroissement des inégalités territoriales. Scene de pays le. (Cf: fiche étude de cas sur l'Inde). - L'intégration des pays émergents dans la mondialisation des échanges a contribué à accentuer les déséquilibres régionaux anciens qui caractérisaient certains d'entre eux. En effet, les grandes métropoles portuaires, ouvertes sur les océans, interfaces entre le pays et l'étranger, se sont largement développées (infrastructures de transports, aménagements urbains, création de logements, d'hôtels, de centres de congrès... ) alors que l'intérieur du pays a été largement délaissé et notamment les régions rurales, essentielles productrices d'une agriculture vivrière, où vit en général une bonne part de la population dans des conditions précaires. Les régions en cours d'industrialisation, ont elles aussi, été nettement favorisées.

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Dans les années 1950-1960, la classe ouvrière nantaise joue un rôle notable dans le mouvement social français (1955, 1968). Elle est une ville universitaire depuis 1962. À la fin du XXe siècle, elle subit la désindustrialisation, et devint un pôle du secteur tertiaire. Toutefois, les infrastructures portuaires restent un élément important du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, un des grands ports français. Son riche patrimoine architectural, en grande partie hérité des XVIIIe et XIXe siècles, a permis l'attribution du label ville d'art et d'histoire, malgré la réalisation d'importants travaux d'urbanisme, notamment sur l'île de Nantes. Scene des pays de la loire. L'image de la ville est la combinaison de ces différentes époques, symbolisées par le château des ducs de Bretagne, l'île Feydeau, le passage Pommeraye, la tour LU, les exploits sportifs du FC Nantes, ou plus récemment les spectacles du Royal de luxe. Présentée comme « la ville la plus agréable d'Europe » par le magazine Time en 2004 et « meilleure ville en France où travailler » par le site d'actualité The Local en 2018 et par le magazine L'Express en 2017, Nantes reçoit le Prix de la Capitale verte de l'Europe en 2013 et le Prix de la Capitale européenne de l'innovation en 2019,,,,. source: wikipedia Météo à Nantes Quelle météo pour Des quais à la scène?

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Alors que les soirées d'ouverture de saison se dérouleront les 14 et 15 septembre à partir de 20h30, à La Loge à Beaupréau et au Théâtre Foirail à Chemillé, Scènes de Pays vous offre, pour patienter, les 3 premiers épisodes de la série "Parlons spectacle". L'équipe de Scènes de Pays est allée interroger le public, les techniciens et les artistes sur l'univers du spectacle pour la série "Parlons spectacle". Qu'est-ce qu'un artiste? Qu'est-ce qu'un spectacle? Connaissez-vous le mot "cintre"? "filage"? Ce sont les questions auxquelles ils ont tenté de répondre pour ce « micro-trottoir » sur la culture et le spectacle. Épisode 1 – C'est quoi être artiste? Scène de pays - Mauges Communauté. Épisode 2 – À quoi ça sert un spectacle? Épisode 3 – Connaissez-vous le mot…? Vous pouvez dès à présent réserver votre place pour les rendez-vous de septembre. Les abonnements pour la saison 2021-2022 sont ouverts à partir du 1 er septembre 2021. > Plus d'informations sur le site de > Découvrez les spectacles à venir pour la saison 2021-2022

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Scènes de Pays s'envole pour une nouvelle saison Après une saison précédente en pointillé en raison de la crise sanitaire, Scènes de Pays donne rendez-vous en septembre pour une nouvelle programmation 2021/2022. Des spectacles reportés (Louis Chedid, Les Têtes Raides, les pièces de théâtre 10 ans après, Happy Endings, Angèle …) pour rattraper tout ce temps perdu, mais aussi une bonne dose de nouveautés en chansons, humour, danse, cirque, théâtre… autant d'invitations pour faire revivre nos scènes des Mauges! Partout, pour tous, toute l'année! Une saison foisonnante et pleine de diversité, avec des spectacles en grandes salles dans les théâtres et des formes plus légères pouvant se déplacer sur tout le territoire, avec des artistes nationaux et internationaux à découvrir tout au long de l'année. Découvrez l'ensemble de la programmation 2021/2022 sur Réservez votre carte d'abonné! Scène de pays. A tout moment de la saison, vous pouvez vous abonner en choisissant au moins 3 spectacles, ou en achetant votre carte 8 € si vous êtes indécis.

Émerger, c'est, littéralement, sortir de l'eau. L'image est parlante. On comprend bien que les « pays émergents », ce sont ceux qui commencent à sortir la tête hors de l'eau, et qui vont mieux. C'est au sein des pays en développement que sont apparus, il y a une trentaine d'années les premiers pays émergents. Mais on ne les appelait pas encore comme cela. On a d'abord employé le terme de nouveaux pays industrialisés ( NPI) pour désigner les « quatre Dragons » d'Asie: la Corée du Sud, Taïwan, Singapour et Hongkong. Ils furent les premiers pays du Tiers-Monde à « émerger ». À ces derniers s'est ajoutée, en Asie du Sud-Est, une seconde génération de NPI: les « Bébés tigres », que sont la Thaïlande, les Philippines et la Malaisie. En 1981, l'expression NPI a été remplacée par « pays émergents ». Scènes de Pays - La compétence culture de Mauges Communauté - Scène de Pays. Ces pays considérés comme émergents ne constituent pas une entité globale: leur évolution historique de même que leurs structures économiques et sociales sont différentes. Il n'existe pas de modèle type d'états émergents.

Mar. 24 9° -> 19° Eclaircies Mer. 25 8° -> 19° Jeu. 26 9° -> 22° Ven. Scènes de Pays - Scène de Pays. 27 11° -> 25° Sam. 28 10° -> 27° Ensoleillé Autres idées sorties près de Nantes Nantes: Présentée comme « la ville la plus agréable d'Europe » par le magazine Time en 2004 et « meilleure ville en France où travailler » par le site d'actualité The Local en 2018 et par le magazine L'Express en 2017, Nantes reçoit le Prix de la Capitale verte de l'Europe en 2013 et le Prix de la Capitale européenne de l'innovation en 2019,,,,. source: wikipedia