Panneau Arrêt Et Stationnement Interdit
Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires ou grises [ IISR 8]. Notes et références [ modifier | modifier le code] Instructions interministérielles sur la signalisation routière, 1 re partie (Généralités), 4 e partie (signalisation de prescription) et 7 e partie (marques sur chaussées) en ligne. ↑ a b c d e et f 4 e partie, article 55-3. ↑ a et b 7 e partie, article 118-2. ↑ 1 re partie, article 5-3. ↑ 4 e partie, article 49. ↑ a b c et d 1 re partie, article 8g. ↑ a et b 1 re partie, article 9. Panneau ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT (L0001). ↑ 1 re partie, article 8a. ↑ a et b 1 re partie, article 13. Autres références: Voir aussi [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: Panneau B6d, sur Wikimedia Commons Articles connexes [ modifier | modifier le code] Panneau de signalisation routière Panneau de signalisation routière en France Panneau de signalisation routière de prescription en France Liste des signaux routiers de prescription en France Stationnement en France Marquage du stationnement en France Liens externes [ modifier | modifier le code] Histoire de la signalisation routière Portail de la route
Panneau Arrêt Et Stationnement Interdit Dans
Le stationnement gênant est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. Le stationnement très gênant pour la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.