Arrêté Du 24/09/20 Modifiant L'Arrêté Ministériel Du 4 Octobre 2010 Relatif À La Prévention Des Risques Accidentels Au Sein Des Installations Classées Pour La Protection De L'Environnement Soumises À Autorisation | Aida | Journal De Bord Pour Voilier
(JO n° 220 du 23 septembre 2014) NOR: ETLL1407083A Publics concernés: maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études structure, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment. Objet: simplification des exigences réglementaires prévues par l'arrêté du 22 octobre 2010. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de la date de publication. Notice: le présent arrêté vise à simplifier les exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d'ouvrages. Il permet notamment l'utilisation de règles simplifiées pour le dimensionnement des éléments non structuraux du bâtiment, dont le champ réglementaire est réduit. Il facilite également le traitement parasismique d'ouvrages du bâtiment en permettant le recours à des méthodes expérimentales. Références: l'arrêté du 22 octobre 2010, modifié par le présent arrêté, peut être consulté sur le site Légifrance ().
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Arrêté Du 4 Octobre 2010 2020
(JO n° 298 du 10 décembre 2020) NOR: LOGL2022476A Publics concernés: maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie. Objet: le texte porte sur la prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs Entrée en vigueur: les dispositions prises par cet arrêté sont applicables le jour suivant la publication du présent arrêté. Notice: cet arrêté modifie l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences énergétiques des constructions neuves. Cette prorogation s'appliquera aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Références: le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ().
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123-19-1 du code de l'environnement; Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 22 octobre 2020, Arrêtent: Article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2020 Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots: « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots: « 1er septembre 2021 ». Article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2020 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 4 décembre 2020. La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Pour la ministre et par délégation: Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam La ministre de la transition écologique, Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
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» En zone de sismicité 5, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1, le paragraphe numéroté 3 est renuméroté 2, le paragraphe numéroté 4 est renuméroté 3 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé: « 4. Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 1, 8 m/ s 2. » III. L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit: Le I est remplacé par le paragraphe suivant: « I. Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées des documents dits " annexes nationales " des normes NF EN 1998-1/ NA décembre 2007, NF EN 1998-3/ NA janvier 2008, NF EN 1998-5/ NA octobre 2007 s'y rapportant.
Arrêté Du 4 Octobre 2010 Relatif
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(JO n° 235 du 26 septembre 2020) NOR: TREP2021862A Publics concernés: exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables. Objet: modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021. Notice: le présent arrêté a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l'état des matières stockées. Références: les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance ().
Personnellement, j'en ai toujours fait un, depuis tout jeune. Il fait partie de mes habitudes, au même titre que la préparation de la navigation. Vous prenez la mer avant d'avoir embarqué. Le journal de bord pour suivre sa navigation Le premier intérêt d'un journal de bord est de suivre vos navigations et, éventuellement, les justifier auprès des Affaires maritimes ou, pourquoi pas d'un expert, lors d'une expertise suite à sinistre. Suivre sa saison, justifier de ses navigations. Il permet aussi de vous aider à vous situer sur l'eau. Le journal de bord permet de calculer votre vitesse et votre position, en reportant des estimes. Dans l'idéal, le journal de bord doit contenir les éléments suivants: Date Départ et arrivée Routes, bouées, … Météo, état du ciel, barométrie, force du vent, visibilité Etat de la mer, marées, vitesse, cap. Allures, voiles, … Présence et rôle de l'équipage Observations divers Si tous ces éléments sont utiles dans un journal de bord, n'en faites pas une usine à gaz.
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La réglementation et le journal de bord Le journal de bord fait partie de l'équipement de sécurité d'un bateau. La Division 240, sur l'armement à embraquer à bord d'un bateau, précise que le journal de bord doit être présent sur les bateaux naviguant dans les zones semi-hauturière ou hauturière. Cependant, rien ne vous interdit d'en posséder un si vous naviguez dans la zone côtière. En effet, il serait compliqué de suivre vos navigations si vous vous contentiez de noter vos informations, uniquement lorsque vous vous situez à plus de 6 miles des côtes. Il y aurait des trous dans votre suivi. Concernant justement le contenu du journal de bord, il est assez vague. En effet, la Division 240 n'est pas très explicite sur le sujet. En effet, dans son article 240-2. 05, elle stipule: « Un journal de bord tenu à jour contenant les éléments pertinents pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire. » Avec ça, vous êtes bien… Quoi qu'il en soit, comme nous allons le voir, le journal de bord peut servir à bien d'autres choses que l'aspect réglementaire.
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Plus sérieusement, le carnet de bord du skipper est un élément très précieux. C'est une pièce juridique qui permet, en cas d'accident notamment, de comprendre le positionnement de chacun. Voilier – Table à cartes Vous êtes tentés? Amusez-vous à le tenir avec votre skipper! C'est un bon moyen pour s'initier à la lecture des cartes de navigation par exemple. Embarquez pour une croisière en voilier avec skipper professionnel! Retrouvez toutes nos offres en suivant ce lien, ou partagez votre idée de croisière: Mon rêve de croisière Nous avons sélectionné pour vous
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Si ça peut servir:). Thierry 21 déc. 2017 16 juin 2020 0 Bonjour, voici celui que nous utilisons, il suffit de changer l'entête de page pour l'adapter à ton bateau... puis de relier l'ensemble des pages dans le bon ordre. 21 déc. 2017 16 juin 2020 0 Voici le mien (sous Excel). Pages ajustées pour impression recto-verso puis agrafage, entre 2 couvertures cartonnées.
Il peut remplacer le document obligatoire sur le Balisage. CONFORME D240
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