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Wednesday, 24 July 2024

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D'autre part. PREAMBULE Les parties au présent accord se retrouvent suite à la démission de l'ensemble des élus au Comité d'Entreprise et d'une majorité des Délégués du Personnel, effective depuis le 1er septembre 2017. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Dans l'attente de la parution des décrets d'application liés à la mise en place d'un Comité Social et Économique et afin d'éviter une vacance des instances du personnel, les parties qu présent accord ont convenu de ce qui suit. ARTICLE 1: PROROGATION DES MANDATS Les parties au présent avenant conviennent de la prorogation du mandat du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel jusqu'au 31 mars 2018. Cela suppose que les élus démissionnaires acceptent de continuer leurs fonctions dans chacune des instances, jusqu'à la date indiquée.

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L'Etablissement public Loire a déposé le dossier de candidature correspondant le 18 mars 2019 pour une instruction par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Il a été examiné en Commission Inondation Plan Loire (CIPL) le 20 juin 2019 et a reçu un avis favorable comité de bassin réuni le 2 juillet 2019 a repris l'avis de la CIPL et a labellisé le PAPI d'intention. Dans le prolongement de l'avis favorable du Comité de bassin, la convention cadre de ce second PAPI porté par l'Etablissement a été signée en novembre. Le rapport technique du programme, ainsi que le détail des actions sont téléchargeables.

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