Clause De Liquidité, Béton Imprimé Nantes

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Monday, 15 July 2024
Je télécharge un modèle La clause de liquidation préférentielle: Garantir à l'investisseur un retour minimum En cas de liquidation de la société due à une faillite ou une revente, certains actionnaires souhaitent être payés en premier. Ils tenteront de négocier avec vous dans un pacte d'actionnaires ce que l'on appelle une clause préférentielle. En quoi consiste une clause préférentielle? Clause de liquidité c. Pouvez-vous la refuser? Quelles sont les contraintes de la clause préférentielle? La clause de liquidation préférentielle: Servir l'actionnaire en premier En cas de signature d'une clause de liquidation préférentielle dans un pacte d'actionnaire à l'avantage d'un investisseur (appelons-le investisseur A) ce dernier sera le premier à récupérer sa mise lors d'un évènement de liquidité (faillite, revente, cession, introduction en bourse). Il n'est pas rare que dans cette clause, l'investisseur demande à récupérer au minimum sa mise voire un multiple minimum de sa mise (entre 1 et 5 fois la mise parfois!

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La complexité se présente lorsque la clause est couplée à certaines familles d'actions: Pour les actions "non-participating prefered", les investisseurs récupèrent au mieux leur investissement initial (nominal et prime d'émission), mais pas plus. Pour les actions "participating prefered", les investisseurs récupèrent au mieux leur investissement initial, ainsi que la valeur restante au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent. Pour s'assurer que les fondateurs restent motivés jusqu'au bout, le mécanisme du " carve-out " permet à tout associé de récupérer un certain pourcentage de la transaction au prorata de ses actions, entre 10 et 20% généralement. Ce n'est qu'après que les investisseurs bénéficiant de la clause peuvent se répartir le montant de la transaction, dans la limite de leur investissement initial. S'il reste de l'argent, les associés possédant des actions ordinaires récupèrent leur mise. Clause de liquidation préférentielle. Puis en cas d'actions "participating prefered", l'argent est distribué à tous les associés au prorata de leurs participations, sans distinction de catégorie.

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Il s'agit en conséquence d'un sujet d'attention particulier: les fondateurs ont un certain intérêt à en accepter le principe pour rassurer les investisseurs mais ils devront être attentifs lors de leur négociation car les rédactions de ces clauses sont souvent complexes.

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Cette situation n'est pas égalitaire et fait de plus prendre le risque de financer des lifestyle business (entreprise où l'objectif n'est pas la croissance, mais de s'assurer un niveau de vie). Pour résoudre ce problème, nous avons rajouté un taux de rendement minimum de 15% annuel. Ceci correspond à un multiple de x2 à 5 ans. Si les entrepreneurs considèrent satisfaisant de faire moins que doubler la valeur de leur entreprise sur cette période, c'est qu'ils n'entrent pas dans notre définition d'entreprise ambitieuse à fort potentiel de croissance. Clause de liquidité dans le pacte d'associés (ou actionnaires). Cela semble 100% gagnant pour l'investisseur Naturellement, au fil des négociations, nous avons eu plusieurs contre-arguments à cette logique. Un entrepreneur peut avoir l'impression que le capital-risque ne risque pas grand-chose puis qu'il retrouve au minimum sa mise majorée de 15% annuel. Et, bien sûr, que ceci n'est pas équilibré. En réalité, on ne voit pas que dans une bonne partie des cas, la sortie de l'entreprise se fera par une liquidation judiciaire.

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