La Tontine Immobilière Date – Résine Epoxy Fibre De Verre

[TONTINE] Le système de la tontine ou pacte tontinier n'est pas très connu. Mais il peut présenter quelques avantages dans le cas de certaines successions. Voici comment fonctionne la tontine. Du nom de son inventeur, le banquier italien Lorenzo Tonti, la "tontine" est une technique patrimoniale aussi ancienne que méconnue. Dans certaines situations, elle présente pourtant des avantages intéressants en matière de succession et de transmission du patrimoine. Qu'est-ce que la tontine? La tontine est une convention conclue entre plusieurs acheteurs d'un même bien en commun qui prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs. La tontine, également appelée "clause d'accroissement", peut aussi bien porter sur un meuble que sur un immeuble. Sur le plan juridique, les co-acquéreurs ne sont pas véritablement co-propriétaires du bien. En fait, chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant.

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Aucune transmission de patrimoine, c'est-à-dire succession, n'est possible. Ce principe s'applique également à la tontine immobilière jusqu'aux année 1980. En raison de fraudes fiscales par le biais de tontines, quelques modifications sur le régime fiscal des successions ont été apportées. Désormais, la taxation s'applique sur cette transmission gratuite, soit sur 60% de la valeur du bien au-delà de76 000€, pour les concubins. Néanmoins, elle est est exonérée de taxe si la valeur du bien est évaluée inférieure à 76 000€ au jour du décès. Et si le bien fait l'objet d'une résidence principale des membres mariés ou pacsés Quels sont les avantages de pacte tontinier? La clause tontinière inclus dan l'achat d'un bien immobilier est avantageuse lorsque l'achat du bien se fait à deux. Cela garantit la pleine propriété du dernier survivant et évite l'indivision. Au décès d'un membre, le pacte est dissous et le capital du compte est transmis au bénéficiaire en vie. Pour un couple non pacsé, ni marié, ce pacte est très intéressant dans le sens que les héritiers du défunt ne peuvent pas réclamer le bien immobilier ni de mettre le compagnon ou la compagne du défunt à la rue.

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Si le souscripteur décède avant la liquidation de la tontine, les bénéficiaires désignés seront exonérés de prélèvements sociaux. Et sur le plan fiscal, l'assiette de taxation est limitée à la seule prime d'assurance-décès. Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs, il est même exonéré de toute fiscalité. Signalons que la tontine échappe à la loi Sapin II de 2016 qui permet à l'État de « suspendre, retarder ou limiter temporairement le paiement des valeurs de rachat » de l'assurance-vie. Si les fonds sont bloqués durant toute la durée de la tontine, en revanche ils sont parfaitement liquides à l'échéance. Souscrire à plusieurs tontines à des dates différentes permet d'avoir des échéances de sortie successives, et ainsi de disposer de revenus échelonnés dans le temps, et d'optimiser l'abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) qui est annuel. La tontine peut également être un outil de transmission patrimoniale. Comment faire? Il d'agit, tout simplement, de transmettre une somme – généralement dans la limite des abattements légaux – à ses enfants ou petits-enfants, en amont du placement.

Au décès de l'un des acquéreurs, le survivant récupère donc la quasi-totalité des parts en payant seulement les droits de mutation à titre onéreux prévus pour les titres de SCI (environ 5%). Attention toutefois à ce que l'administration fiscale ne requalifie pas ce montage, considérant qu'il s'agit d'un abus de droit, la SCI n'ayant été constituée que dans le but de contourner la règle fiscale.

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