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Friday, 5 July 2024

FCR Éligibilité Personnes Physiques Les tunisiens résidents à l'étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l'acquisition d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3, 5T). Cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes. Formalits pour acheter une voiture en Tunisie | VoyageForum. 1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque: Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire. 2. Franchise partielle (FCR) Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an.

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Si X2 désigne le numéro d'enregistrement de la voiture, X1 indique le numéro du nom du ministère. Le numéro 01 signifie que la voiture sert au déplacement du Premier ministre tunisien, 02 indique que l'auto est utilisée lors des déplacements des personnels travaillant au Ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice a une plaque qui commence par 03, 04 pour le Ministère des Affaires étrangères… Historique des séries des plaques minéralogiques en Tunisie Une série n'évolue que lorsque 9 999 véhicules ont été enregistrés. De ce fait, on peut référencer chaque série d'immatriculation à une année à laquelle elle a été atteinte. À titre d'indication, l'année 2008 représente les séries 131 à 136. De cette manière, il est possible de connaître l'année d'un véhicule s'il a été immatriculé à l'état neuf. Voiture immatriculé a vendre en tunisie tayara. Immatriculer sa voiture personnelle en Tunisie Acheter une nouvelle voiture en Tunisie coûte 10 à 30% plus cher, il est donc recommandé d'amener sa voiture si l'on déménage en Tunisie. En tant qu'expatrié, il vous est autorisé de rapporter votre voiture personnelle, en veillant à accomplir les démarches nécessaires pour son changement d'immatriculation.

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Pour compléter la réponse de Pat27: Il existe deux types de franchise dans le cadre du retour définitif: 1/ La franchise totale c'est à dire l'exonération de tout paiement des droits et taxes dus sur le véhicule. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique « RS » (Régime Suspensif) avec interdiction de le céder pour une durée illimitée. Voiture immatriculé a vendre en tunisie une. 2/ La franchise partielle des droits et taxes. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne avec la possibilité de le céder à n'importe quel moment et ce, en payant: * 25% des droits et taxes, s'il s'agit: - d'un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n'excède pas 3, 5 tonnes (même s'il s'agit d'un véhicule tout terrain), - d'un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence, et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel. * 30% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 pour le moteur à énergie essence et 2500 cm3 pour le moteur à énergie ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne normale.

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Six Timbres fiscaux de 1 dinar. Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal. Extrait de naissance. Frais d'immatriculation (selon véhicule). Copie du justificatif du règlement en devise ou Dinars convertibles. 2. Pour les diplomates Copie de la carte de séjour Copie du passeport Copie de la franchise Copie du justificatif du règlement en devises ou en dinars convertibles. Voiture immatriculé a vendre en tunisie occasion . 3. Pour les organismes et les personnes morales Cachet

01 Février 2017 23:41:56 Bonsoir, "normalement" un véhicule en RS est incessible, cependant, il semble que si vous trouvez une personne ayant le même statut que vous, il soit possible de leur vendre votre voiture (je dis bien "il semble"... ) Renseignez vous a la douane. leconteahmed 28 Mars 2021 13:37:37 Bonjour, je suis un étranger résident je serai intéressé par votre annonce de vente merci de me répondre. Priscilla 28 Mars 2021 15:52:50 gino 10 24 Juin 2021 11:33:17 J'ai une demande concernant voiture R. S Comment voyez vous cette loi, de se ministre qui a mis cette loi de faire le virement de trente milles dinars avant de recevoir la prolongation d'une année J? Voiture occasion à Zaghouan. espère avoir beaucoup de réponses klichekarim Aujourd'hui 17:38:19 Aujourd'hui 17:38:19

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