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Tuesday, 25 June 2024
Droit du travail Bonjour. Ma question porte sur les conditions de remboursement de l''indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. () D'après l'article il est requis de rembourser l'indemnité si on est nommé dans une des administrations citées dans ce dernier. J'aimerais savoir si cela inclus également les emplois techniques de catégorie C(d'une ville). En admettant que cela soit inclus, le fait d'avoir également du rembourser de l'argent à l'IRCANTEC impliquerait que quitter l'armée m'aurait au final coûter de l'argent ce qui est assez cocasse. Le fait de retourner dans la fonction publique me ferait il récupérer cet argent auprès de l'IRCANTEC? Cordialement. Idpno et fonction publique d'état. Question posée le 23/02/2019 Par Yesu Département: Finistère (29) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur

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15ème législature Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Question publiée au JO le: 03/03/2020 page: 1599 Réponse publiée au JO le: 11/08/2020 page: 5430 Date de changement d'attribution: 07/07/2020 Texte de la question Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions de cessation de l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers (IDPNO). IDPNO : indemnité proportionnelle de reconversion - Ooreka. À la suite de la 42e session du Conseil supérieur de la fonction militaire qui s'est déroulée du 10 au 13 décembre 1990 et de son avis sur le dossier « carrières des militaires » le Gouvernement se penche sur la création d'une indemnité de départ. Cette dernière voit le jour le 27 juin 1991, à travers le décret n° 91-606 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers publié au journal officiel n° 149 du 28 juin 1991. À la suite de deux modifications, dont la dernière remonte à 2003, afin de s'adapter aux évolutions profondes qu'a connues l'armée depuis le début des années 1990, ce décret est devenu un outil d'accompagnement au départ pour le personnel dont le contrat n'est pas renouvelé par l'autorité militaire.

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J'ignore pourquoi le délai de 5 ans revient sur les forums militaires, car le Décret est bien à il est limpide. Merci pour cette question très interressante, la recherche juridique a été très instructive. Cordialement

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7 mai 2014 13:54 jeremDam62 Nombre de messages du forum: 2 Membre depuis: 7 mai 2014 bonjour je suis ancien militaire caporal chef. J'ai été radié des controles le 15 mars 2014. Je suis rentrer le 01 février 2005 dans l'armée de terre. Je me suis pas vu proposer de nouveau devais toucher idpno a ma sortie le 15 mars 2014. Remboursement de l'idpno. Mon ancien chef de corps a signé pourtant et on est o mois de mai toujours rien. J'ai besoin de conseil a qui je peu m' adresser svp, J'ai téléphoné a mon ancien régiment et ils ne savent pas me répondre tous le monde fait le sourd d'oreille. 8 mai 2014 10:44 Bonjour JeremDam62, Je te conseillerais de contacter l'assistante sociale de ton ancien régiment qui sera surement te répondre, pour moi elle se démène pour arranger ma situation. Sinon personnellement, pour avoir effectuer un séjour, l'armée n'est pas vraiment "rapide" dans ce qui est de donner une assez grosse somme d'argent. Ils ont mis 8 mois pour nous donner la somme pour le déménagement. Alors peut-être qu'il faut juste être plus patient...

lianjie Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 9 déc. 2010 à 19:08 ponev - 28 mai 2013 à 15:24 Bonjour, je suis militaire et j'ai 10 ans de service. Je vais bientôt passer en commission de réforme. Vais-toucher l'IDPNO? Merci d'avance pour vos réponses! 6 réponses bonjour je suis dans le meme cas 10 ans de services et je vais etre reformé p4. est ce que j'ai le droit a l'IDPNO? une pension de reforme? ou autre chose? merci merci mais ça ne m'avance pas du tout! je sais très bien que pour l'IDPNO il faut être CCH et avoir entre 9 et 11 ans de service. Idpno et fonction publique puis je. C'EST MON CAS!!!! moi, ce que jedemande, c'est par rapport à la réforme... bonjour, voici la reponse a votre question: donc ce qui veut dire que vous etes en mld donc si une reforme est établie non vs ne toucherait pas lidpno parcontre vous aurrait droit a une penssion (de maladie)qui ne serait pas enorme mais pas n'egligiable Ponev26 2 jeudi 23 mai 2013 23 mai 2013 23 mai 2013 à 18:01 Comment faut il faire pour la pension maladie quelles sont les demarches personne ne saurait m'aider???

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