Immobilier Soulaines-Sur-Aubance (49610) - Arrêté Préfectoral Vendée

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Wednesday, 3 July 2024

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La propriété comporte également une cuisine ouverte. Coté amménagements extérieurs, la maison comporte un jardin et un garage. Ville: 49100 Angers (à 12, 5 km de Soulaines-sur-Aubance) | Ref: visitonline_l_10280263 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 4 pièces de 1800 pour un prix compétitif de 290000euros. Maison entre particuliers à vendre à Soulaines-sur-Aubance (49610) : vente maison entre particuliers à Soulaines-sur-Aubance (49610). Elle comporte 4 pièces dont 3 grandes chambres, une une douche et des cabinets de toilettes. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. Ville: 49320 Brissac-Loire-Aubance (à 6, 56 km de Soulaines-sur-Aubance) | Ref: iad_1113904 Les moins chers de Soulaines-sur-Aubance Information sur Soulaines-sur-Aubance L'entité de Soulaines-sur-Aubance, et qui est sereine et bénéficie de commerces de proximité, est situé dans le département du Maine-et-Loire. Elle compte une population de 1194 habitants. Les habitations ancienes constituent la majorité du parc immobilier. La prospérité se distingue notamment par un revenu moyen assez supérieur (39100 €).

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1 Nouveau à Soulaines-sur-Aubance: vous présente cette jolie maison nécessitant un rafraîchissement, récemment mise sur le marché au prix compétitif de 126500€. Ville: 49610 Soulaines-sur-Aubance | Trouvé via: Iad, 21/05/2022 | Ref: iad_1006848 Détails Mise en vente, dans la région de Soulaines-sur-Aubance, d'une propriété mesurant au total 103m² comprenant 3 pièces de nuit. Pour le prix de 283500 €. Elle comporte 4 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle de douche et des toilettes. Annonces Vente maison Soulaines-sur-Aubance (49610). Trouvé via: Bienici, 22/05/2022 | Ref: bienici_hektor-1_metrecarreimmo-762 Mise à disposition dans la région de Saint-Melaine-sur-Aubance d'une propriété mesurant au total 122m² comprenant 4 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 290125 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine aménagée et une une douche. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un très joli jardin et et une agréable terrasse. Ville: 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance (à 2, 09 km de Soulaines-sur-Aubance) | Ref: bienici_immo-facile-49707179 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de 2024 à vendre pour le prix attractif de 299830euros.

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Ville: 49610 Mûrs-Erigné (à 4, 04 km de Soulaines-sur-Aubance) | Ref: iad_1091606-4 Située dans Mûrs-Erigné, met à votre disposition cette jolie maison 10 pièces, nouvellement mise en vente pour le prix attractif de 888250€. La maison dispose d'7 salles de bain et 7 chambres. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 475. 0m² incluant une piscine pour votre confort estival. Trouvé via: VisitonlineAncien, 21/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027478895 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces de vies de 1870 à vendre pour le prix attractif de 278000euros. Cette maison se compose de 6 pièces dont 5 chambres à coucher, une une douche et des sanitaires. Maison à vendre soulaines sur aubance dans. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. | Ref: iad_1091198 Mise en vente, dans la région de Mozé-sur-Louet, d'une propriété d'une surface de 140. 0m² comprenant 3 pièces de nuit. Pour le prix de 187700 euros. La maison contient une une douche et 3 chambres.

Culture et patrimoine › Spectacles et Expositions › Sites Culturels › Animations - jeunesse › Archives départementales › Lecture - Musique - Cinéma › Patrimoine Une programmation éclectique pour le festival! 13/05/2022 Le festival vient d'annoncer sa... Sports et évènements › Vendéspace › Vendée Globe › Autres événements › Acteurs sports & loisirs › Vendée Arctique - Les Sables-d'Olonne Le village de la Vendée Arctique - Les Sables-d'Olonne 23/05/2022 Du 4 au 26 juin, Des milliers de visiteurs sont... Accueil Files Territoire & Environnement Transports Arrêté préfectoral Retour à la liste Télécharger le fichier ( 1, 84 MB) 40, rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9 - Tél: 02 28 85 85 85 - Fax: 02 51 62 70 66 Mentions Légales Contacter les services du Département Plan du site

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Zone contaminée par les termites Vous pouvez consulter une carte des départements contaminés: Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Ministère chargé du logement Ces départements sont fixés par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral peut être consulté en mairie ou en préfecture. Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l'immeuble. Cet arrêté est notifié: titleContent au propriétaire ou au syndic de copropriété. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Arrêté préfectoral vendée vendée. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.

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Obligation d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d'une contravention de 1 500 €. La mairie peut faire réaliser ces opérations aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété. Zone non contaminée Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Occupant (locataire, propriétaire du logement) Tout occupant (locataire, propriétaire) qui remarque la présence de termites dans son logement (par exemple, présence d'une galerie-tunnel dans un mur) doit en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites. Arrêté préfectoral vendée bruit. Si le logement est loué, c'est le locataire qui doit en faire la déclaration en mairie. Avant cela, il doit en informer par tous moyens le propriétaire du logement. Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement de faire réaliser un diagnostic termites.

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427- 8 du Code de l'environnement. Conduite à tenir concernant les animaux errants Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427- 6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Les concessions de terrain, les foires, les bureaux de bienfaisance ou les écoles primaires sont également soumises à son autorisation puisqu'il contrôle les décisions communales. Arrêté préfectoral vendée grippe aviaire. C'est bien le quotidien de chacun qui se devine à travers ces arrêtés qui complètent ceux d'intérêt plus général publiés dans le Recueil des Actes administratifs à partir de 1814 (en ligne interrogeables en plein texte). L'exemple de la statue équestre de Napoléon à La Roche-sur-Yon permet enfin d'illustrer la complémentarité entre les arrêtés et les décisions du Conseil général. Son projet et le descriptif apparaissent dès le 14 octobre 1852 dans le registre des arrêtés du cabinet ( 4 K 35, vue 5) et l'on peut suivre son évolution au fur et à mesure des mois jusqu'à son achèvement, également signalé dans les procès-verbaux du Conseil général d'août 1854 (vues 135-136). Consulter les arrêtés du préfet de la Vendée (an VIII-1926) Date de publication: 24 janvier 2018 Retour en haut de page