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La durée de ces préavis peut être modifiée si les deux parties en sont d'accord. Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne le respecte pas doit à l'autre une indemnité égale aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à l'expiration du préavis. Durant le préavis, les salariés peuvent s'absenter, une ou plusieurs fois, pour rechercher un nouvel emploi, dans une limite de 50 heures par mois et avec l'accord de leur employeur, sans pour autant subir une diminution de salaire. S'il en est empêché sur demande de son employeur, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées. En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, il est possible pour le salarié de quitter l'établissement, après en avoir avisé son employeur 15 jours auparavant, pour occuper un nouvel emploi sans avoir à payer d'indemnité. La convention de la métallurgie - Région Parisienne La durée du préavis, sauf force majeure ou faute grave, pour les ruptures du fait du salarié (démission par exemple) est fixée comme suit (3): Mensuels* de niveau I 2 semaines Mensuels de niveaux II et III 1 mois Mensuels de niveau IV 2 mois Mensuels niveau V 3 mois *Le terme mensuel est utilisé dans la convention collective pour désigner les non-cadres.

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METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) Brochure: 3025 Texte de base > Convention collective nationale du 13 mars 1972 > VI. - Rupture du contrat de travail > Indemnité de licenciement Article 29 Etat: vigueur étendu (1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail. (Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er) NOR: Date de signature: 1972-03-13 Date de début de vigueur: 1972-03-13 Date de fin de vigueur: 2999-01-01 Généré le: 2011-10-28

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140 à 240): 2 mois niveaux IV et V (coeff. 255 à 365): 3 mois. Des durées de préavis de démission, de préavis de licenciement ou de retraite sont également prévues par ladite convention: Ancienneté Licenciement Démission Départ à la retraite Moins de 6 mois 2 semaines 2 semaines 1 mois Plus de 6 mois Préavis légal de licenciement (soit 1 mois minimum) 2 semaines 1 mois Au moins 2 ans Préavis légal de licenciement (soit 2 mois minimum) 2 semaines 2 mois Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Il faut donc vous référer au texte applicable à votre entreprise. Néanmoins, on distingue deux minima différents pour les ouvriers et les ETAM: les salaires garantis, qui sont exprimés en valeur annuelle en fonction du coefficient hiérarchique pour un travail à temps complet (35 heures hebdomadaires) et les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), qui sont utilisées uniquement comme base de calcul des primes d'ancienneté.

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En l'absence de disposition contraire dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le plafond de l'indemnité de licenciement ne devait donc pas être proratisé. C'est donc à bon droit que la cour d'appel a limité le montant de l'indemnité de la salariée à 18 mois de salaires, par application du plafond conventionnel non proratisé, peu important qu'elle ait été occupée à temps complet et à temps partiel. Les conventions de a à z static function add_footer_script() {

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En savoir plus sur la convention collective metallurgique

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Nièvre est le 1159. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Nièvre Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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