Traiteur Troyes Noël, Autorisation D'abattage D'arbres

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Thursday, 8 August 2024

Trop loin pour livrer Lieu et horaires 12 Rue Général De Gaulle, Troyes, EMEA 10000 Dimanche - Lundi Fermé Mardi - Vendredi 10:30 - 13:30 Menu 16:00 - 19:30 Menu Samedi 09:30 - 13:30 Menu 16:00 - 19:00 Menu Saisissez votre adresse ci-dessus pour voir les frais ainsi que les heures de livraison et de prise en charge estimées.

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1. L'essentiel en bref Tout abattage ou élagage d'arbre (fruitier compris) ou de haie vive nécessite une autorisation demandée à l'autorité sous la forme d'une « requête en abattage et élagage d'arbre(s) ». La taille de haie et autres plantations de jardin n'est pas soumise à autorisation Requête en abattage et élagage d'arbre(s) ou de haie vive Pour demander une autorisation d'abattage d'arbres, qu'elle soit ou non liée à un projet de construction, ou pour l'élagage d'un arbre ou d'une haie vive, le requérant doit soumettre un dossier, soit: Transmis directement en ligne Cette option est disponible pour une demande d'abattage et d'élagage d'arbre ou de haie vive non liée à un projet de construction, par le biais de l' Interface e-démarches Arbres. Afin d'offrir au public des démarches administratives simplifiées et performantes, un formulaire en ligne est à votre disposition pour effectuer votre requête. En privilégiant cette façon de procéder, vous bénéficiez d'un meilleur accès au contenu de votre dossier et contribuez à assurer un suivi détaillé de l'évolution du patrimoine arboré genevois.

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Il est également possible d'abattre un arbre si celui-ci menace la vie des autres (automobilistes, piétons, etc. ). Dans ce cas-ci, il revient au service de la voirie de faire la demande d'abattage. Toutefois, la législation est très stricte en ce qui concerne l'abattage d'un arbre sans autorisation. De ce fait, les règlements cités précédemment ne s'appliquent pas dans les cas de la liste suivante: Si depuis plus de 30 ans l'arbre mesure plus de 2 m et que son propriétaire a déjà obtenu une prescription trentenaire; Si l'arbre en question a été implanté sur un terrain qui vient d'être divisé. Dans ce contexte, l'arbre bénéficie de la servitude dite « destination du père de famille »; Si le propriétaire a un titre de propriété lui autorisant d'implanter des arbres en limite de terrain; Si l'arbre est classé arbre remarquable, et donc faisant partie d'un patrimoine arboré; Si l'arbre est inscrit en tant qu'Espace Boisé Classé au sein du Plan Local d'Urbanisme Bon à savoir: Il est possible de demander une autorisation d'abattage d'arbres si votre propriété forestière est dotée d'une superficie supérieure ou égale à 25 ha.

Points clés à retenir: L'abattage d'arbre est une obligation lorsque sa hauteur est menaçante. Il en va de même pour les arbres qui gênent les lignes téléphoniques. Quels sont les arbres protégés? S'il faut se prémunir d'une autorisation pour abattre un arbre, il existe une liste d'arbres que vous ne devez ni abattre ni couper. En effet, l'abattage d'un arbre est interdit si: L'arbre en question est protégé par le PLU (Plan Local de l'Urbanisme); L'arbre est planté près d'un monument historique; L'arbre est considéré en tant que monument naturel.