Article L 1243 2 Du Code Du Travail — Hotel Au Mois 92 Cm
Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. 1242-2, il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois. Toutefois, ce principe ne fait pas obstacle à l'application des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail à durée déterminée: 1° Des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, prévues à l'article L. Article l 1243 2 du code du travail burundais actualise. 1226-19; 2° Des salariés titulaires d'un mandat de représentation mentionnés à l'article L. 2412-1.
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Références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] Bruno Carrière, Les trains de banlieue, tome I, Éd. La Vie du Rail, 1997, 303 p. ( ISBN 2902808666) Bernard Collardey, Les trains de banlieue, tome II, Éd.
Elle est située sur le territoire de la commune de Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France. La gare est mise en service en 1887. Fermée en 1993 pour permettre la conversion en tramway de la ligne et de la gare, elle rouvre en 1997. Son bâtiment voyageurs a depuis été réaffecté: il abrite désormais le restaurant du quai de Meudon [ 1], ouvert en avril 2015 [ 2]. Devenue une station de tramway de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et renommée Meudon-sur-Seine, elle est desservie par les rames de la ligne T2. Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. | Articles L1243-5 à L1243-12 | La base Lextenso. Situation ferroviaire [ modifier | modifier le code] L'ancienne gare ferroviaire du Bas-Meudon est située au point kilométrique (PK) 17, 537 de la ligne de Puteaux à Issy-Plaine (dite « ligne des Moulineaux »), entre la gare de Bellevue-Funiculaire [ note 1] et la gare des Moulineaux - Billancourt [ note 2]. La station de tramway Meudon-sur-Seine est située sur la ligne 2 du tramway d'Île-de-France (ligne T2) entre les mêmes points d'arrêt.
Forum: Questions techniques et entraide entre juristes Sujet: hotel au mois 6 messages • Page 1 sur 1 hotel au mois "Membre actif" 228 messages Localisation: 92 Profession: Expert Site Internet de Hubert le Lun 18 Juil 2005 12:47 163 messages Localisation: 59 Profession: Notaire et métiers en études Solution judiciaire valable quelque soit la qualification exacte du bail: résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers (si la procédure est respectée, bien entendu! ). Résidence hôtelière dans le 92, studio meublé dans les Hauts de Seine : hôtel au mois Hotel Erasmus. HM Cleyo le Mar 19 Juil 2005 0:05 "Vétéran" 956 messages Localisation: 44 Profession: Avocat Bonsoir, Recherchez du côté des locations meublées, dont la législation semble applicable à votre cas. Définition de la location meublée: tout logement permettant aux locataires de vivre convenablement, sans apport extérieur de meubles. Les meubles doivent être en quantité suffisante: ainsi, un logement ne comportant qu'une vieille cuisinière, une table et quelques chaises ne peut être considéré comme un logement meublé. Tout loueur professionnel ou non est habilité à la location meublée.
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A l'étage du dessous, Veronica, une Cap-verdienne de 28 ans, ouvre la porte, balai à la main et écouteurs sur les oreilles. Arrivée la veille avec son fils de cinq ans, elle tente de rendre les lieux accueillants: « C'est pas évident », reconnaît-elle timidement. « Je suis partie du Cap Vert pour aider ma mère et faire mes études. Je pensais que ce serait plus facile ». Mais le père de son fils l'a quittée, et elle a dû passer en CDI à temps partiel, dans une grande chaîne de restauration rapide « pour amener le petit à l'école ou l'aider à faire ses devoirs ». « Mais avec 600 â? ¬ par mois, c'est impossible d'avoir un logement ». Les yeux de Veronica s'embrument. Puis elle se reprend, évoquant ses démarches pour trouver de l'aide ou un emploi plus rémunérateur. Avant son travail, ce soir, elle passera chez une amie: « Je laisse des produits congelés chez elle. SIAO 92 | Logement - SIAO 92. Je n'ai pas encore de frigo ici ». Une voisine entrouvre à son tour la porte. Les dettes ont plongé dans la rue cette fonctionnaire et mère de famille.
« Ici, c'est la misère humaine. Les gens sont là en attendant mieux », souffle-t-elle. Elle n'en dira pas plus et préféra refermer poliment la ce début de soirée, au pied de l'escalier, une mère de famille implore sa fille de quitter de sa poussette: « J'ai pas envie de rentrer », se lamente la fillette avant de finir dans les bras de sa mère. « Je suis là depuis un an, explique cette auxiliaire de vie, alors qu'elle grimpe les cinq étages avec l'enfant dans les bras. Pour le moment, je n'arrive pas à trouver davantage d'heures. Je n'ai pas d'autre solution que d'appeler le 115 tous les 14 jours pour rester dans cet hôtel ». Hotel au mois 92 cm. «Je déménage! Enfin, après deux ans et demi de galère! »Alors que sa porte se referme, un grand jeune homme d'une vingtaine d'années tente quant à lui de descendre du 5e avec son frigo. Son large sourire contraste avec l'ambiance. « Je déménage! annonce-t-il victorieux. Un jour, une association nous a proposé, à ma mère et moi, un logement via le dispositif Solibail (NDLR: des associations se portent garantes à la place des locataires).