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Wednesday, 14 August 2024

Assurance Gens de Maison: Exclusions et Cas particuliers L'assurance gens de maison est une garantie que vous pouvez ajouter à votre contrat d'assurance habitation afin d'améliorer votre couverture, mais elle n'est pas sans exception ou exclusion. Assurance gens de maison pas. Cette garantie est bien optionnelle, il ne sert à rien de vous en encombrer si vous n'employez personne ou que des employés de maison travaillant dans le régime des titres services ou des chèques ALE (ils ont alors leur propre système de couverture d'assurance via la société qui les emploie par exemple). Quelles sont les exclusions de l'Assurance Gens de Maison? L'assurance gens de maison n'intervient qu'en cas d'accident du travail et non en cas de: Dégâts matériels causés à la personne. Dommages causés par votre employé à des personnes extérieures à votre ménage (vos amis, votre famille plus éloignée…) Tâches comme les travaux de toiture, d'abattage d'arbre… Attention, certaines fonctions ne sont pas comprises dans l'assurance gens de maison comme les chauffeurs, les concierges ou les palefreniers.

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Il est important que vous avertissiez votre assureur si votre personnel de maison doit régulièrement effectuer des travaux dangereux. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut venir vous réclamer le remboursement de l'intégralité ou d'une partie des indemnités qu'il a payées. Généralement, une police standard prévoit une limite au nombre de jours, en fonction du type de prestation, que le personnel de maison peut prester. L'occupation du personnel doit également toujours se situer dans la sphère privée. Assurance gens de maison de. Une occupation pour le compte d'une entreprise ou dans le cadre d'une activité professionnelle d'une personne physique ne peut jamais être assurée par une police « gens de maison ». La plupart des polices prévoient également que l'accident doit se produire chez vous à votre domicile (ou sur le chemin entre ce domicile et celui du personnel, ce qu'on appelle le "chemin du travail"). Si votre personnel de maison est amené également à faire des courses, parlez-en avec votre assureur. Qui est assuré?

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De votre côté, vous devrez nous envoyer un formulaire de déclaration d'accident complété (dans les 10 jours ouvrables à date du lendemain de l'accident); y joindre un certificat médical ou nous le faire parvenir dans les plus brefs délais. Quels sont les principaux risques non couverts? Les accidents qui se produisent au cours de la vie privée de ces personnes; les activités réalisées indépendamment de vous parce qu'elles requièrent une expérience spécifique ou du matériel professionnel, ce qui implique qu'elles ne peuvent être réalisées sous l'autorité du preneur d'assurance; les travailleurs employés par l'assuré dans le cadre de l'activité professionnelle de ce dernier. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales disponibles dans l'onglet ci-dessous et que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire. Assurance gens de maison des. Protection des consommateurs et gestion des plaintes Consultez les informations légales relatives à nos assurances!

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Comment AG réagit-elle face à d'éventuels conflits d'intérêts Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l'acceptation, de l'étendue de la garantie et du calcul des primes? Quelles sont les données juridiques d'AG et quel est le droit applicable? Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte? Assurance gens de maison | Wilink. Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible auprès de votre intermédiaire d'assurance. Conditions générales et infos légales

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