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Publié le 05/08/2015 à 11:57, Mis à jour le 08/04/2019 à 09:04 À partir du 1er septembre 2015, les logements loués en meublé doivent être dotés de 11 équipements au minimum, lorsque le bien est occupé à titre de résidence principale. Le propriétaire bailleur pourra cependant fournir d'autres éléments au locataire. Les loueurs de logements meublés sont soumis à davantage de contraintes, depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur. Le bien loué doit notamment être "équipé de mobilier en nombre suffisant pour permettre à une personne de manger, dormir et vivre convenablement au regard de la vie courante". Très attendue, la liste des éléments dont doit être doté le logement meublé décent, lorsqu'il est occupé en tant que résidence principale, est désormais définie. Elle comprend 11 équipements minimum obligatoires: - une literie comprenant couette ou couverture; - un dispositif d'occultation des fenêtres (rideaux, volets, stores... ) dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher; - une plaque de cuisson; - un four traditionnel ou un micro-ondes; - un réfrigérateur comportant au minimum un freezer; - de la vaisselle nécessaire à la prise des repas; - des ustensiles de cuisine; - une table et des sièges; - des étagères de rangement; - des luminaires; - un matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
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Depuis la loi ALUR, il existe une définition précise de la location meublée et la distinction entre location meublée et location vide devient alors plus simple: Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Cette définition est d'une importance fondamentale pour comprendre ce qu'est la location meublée. Faire de la location meublée, ce n'est pas mettre un lit, une chaise et une table. La location meublée, c'est tout un esprit. Au-delà de la liste très précise des meubles exigés par un décret du 31 Juillet 2015, il est important de comprendre la définition générale retenue par la jurisprudence: Le locataire doit pouvoir vivre dans le logement meublé en y apportant seulement ses effets personnels. Attention, les « petits malins » qui seraient tentés de faire signer une décharge au locataire ou qui se contenteraient de racheter une partie des meubles du locataire en place pourrait se voir contester le bénéfice du régime de la location meublée (cf » Location meublée: Quel risque de requalification fiscale lors d'une transformation d'une location nue vers location meublée »).
Comme vous pouvez le constater, la liste est très précise. Un logement qui ne comporterait pas, au minimum, tous ces meubles ne pourrait pas prétendre au régime de la location meublée et ses revenus seraient alors soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Autres récits Assurance vie: Ne pas sous-estimer le risque réel des fonds euros! Analyse de leur composition 2019 Récit suivant Combien touchent vraiment les retraités? Quelles différences entre les fonctionnaires, les régimes spéciaux et le privé? Récit précédent
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