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Les systèmes de paiements assurent le traitement des flux de paiement du secteur économique et financier. Le système bancaire français francais. Ils se divisent en deux catégories: les systèmes de paiement de détail les systèmes de paiement de montant élevé Système de paiement de détail: CORE (FR) et SEPA(EU) Les systèmes de paiement de détail traitent exclusivement des flux de paiement de la clientèle particulière et d'entreprise des banques. Également désigné sous le nom de système de paiement de masse, ces systèmes traitent des volumes de paiement très important mais de montant limité. CORE (COmpensation REtail) (FR) est le système de paiement de détail français conçu, développé et géré par la société STET, dont le capital est détenu par cinq grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Société Générale). De janvier à octobre 2008, il a progressivement remplacé le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) en intégrant, par vague de migration, les moyens de paiement domestiques (format MINOS) aux côtés des virements SEPA Credit Transfer dits SCT.
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La France compte aujourd'hui 6 grands groupes bancaires nés de rapprochements et d'une forte dynamique de marché: À l'échelle nationale, ces réseaux gèrent, dans un contexte de forte concurrence, plus de 80% des quelque 73 millions de comptes courants. Ces réseaux sont pour la plupart fortement internationalisés. Le système bancaire français. L'exercice des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement est réservé aux entreprises bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Globalement au 1er janvier 2012, on comptait 655 établissements de crédit agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L'ACPR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution L'ACPR est l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance. Sa création répond à l'objectif de mise en place d'une autorité de supervision forte, disposant d'une vision globale du secteur financier (banque et assurance).
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Il existe 5 types d'établissements de crédit: - Les caisses de crédit municipal Les banques mutualistes ou coopératives (Banques populaires, caisses d'épargne…) commerciales (Société Générale, LCL…) Les sociétés financières Les institutions financières spécialisées (l'Etat leur a attribué une mission d'intérêt général) de crédit ont connu une tendance à l'unification; des sociétés holding sont crées, ce qui permet dans certains cas de constituer un groupe européen puissant. C'est ainsi que d'importantes restructurations ont eu lieu, et notamment par le réseau du crédit Agricole en 2001. Les acteurs du système bancaire. Les autorités monétaires Deux comités et une commission participent à l'exercice des activités des établissements de crédit. Le comité consultatif de la législation et de la règlementation financière (CCLRF) a pour objet d'établir la règlementation relative à l'activité; il peut aussi bien s'agir du montant de capital des établissements de crédit que des conditions des opérations avec la clientèle. Le ministre chargé de l'économie exerce le pouvoir règlementaire dans les secteurs de la banque et de l'assurance, après avis du CCLRF.
Le marché monétaire, réformé en 1985, comporte deux compartiments, le marché interbancaire (MIB) et le marché des créances courtes négociables, ouvert aux agents non financiers. ] En effet, le cloisonnement du système financier se traduisait principalement par l'existence de formes privilégiées de collecte des ressources; l'exemple le plus net en est l'exclusivité, conférée aux Caisses d'épargne et au Crédit mutuel, de livrets défiscalisés. Le décloisonnement s'est donc manifesté par la banalisation des produits: de nouvelles formes de collecte des ressources sont créées dans l'ensemble des établissements de crédit. Deux ont connu un grand développement, les CODEVI (Comptes d'épargne pour le développement industriel) et les livrets d'épargne populaire livrets défiscalisés qui peuvent être indifféremment ouverts dans les banques, dans les Caisses d'épargne ou à la Poste. Le système bancaire français littré. Dans le même esprit on procède a une "débonification". ] La loi bancaire de 1984. La loi bancaire de 1984 répond à trois motivations: Motivation juridique: harmonisation des statuts et rationalisation du contrôle de l'activité bancaire.
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