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Il résulte du principe ne bis in idem que les juges ne peuvent retenir des faits identiques, procédant de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable, comme éléments constitutifs de l'infraction d'association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée. Il est un principe cardinal selon lequel la règle ne bis in idem interdit que des faits identiques puissent faire l'objet de différentes qualifications, et donc de plusieurs poursuites pénales. Tantôt controversée pour sa résistance au principe en droit pénal des affaires (Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84. 823, Dalloz actualité, 28 sept. 2017, obs. W. Azoulay; D. 2017. 2130, note S. Detraz; AJ pénal 2017. 548, obs. Serial Dealer: Les bons deals sur internet et près de chez vous. P. de Combles de Nayves; RSC 2017. 807, obs. J. -F. Renucci; ibid. 2018. 519, obs. F. Stasiak; 6 déc. 2017, n° 16-81. 857, Dalloz actualité, 20 déc. 2016. 1203) en ce qu'elle conditionne son application à l'inobservation de son propre critère d'identité d'ordre juridictionnel (RSC 2016.

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Ils interjetaient appel de la décision, en vain, la juridiction du second degré portant les condamnations à douze et vingt-sept ans de réclusion. Formant un pourvoi devant la Cour de cassation, l'un de leurs griefs était tiré du fait que les juges du fond retenaient à la fois la circonstance de bande organisée attachée aux faits de vol et de destruction et l'infraction autonome d'association de malfaiteurs. Jeu de société année 80 euros. Selon la Cour de cassation, l'emploi de véhicules volés en vue de la commission du vol à main armée, l'acquisition d'armes, de munitions et de l'ensemble du matériel nécessaire à l'opération traduisaient là une organisation structurée, exclusive de toute improvisation et une préméditation à commettre le vol, le tout établissant l'existence d'une bande organisée. Or, en reprenant les mêmes faits pour caractériser l'infraction d'association de malfaiteurs, les juges du fond retenaient des faits identiques relatifs tant à la circonstance aggravante qu'à l'infraction, et méconnaissaient donc le principe ne bis in idem puisque « des faits qui procèdent d'une manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante d'une autre infraction ».

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La formule est désormais connue et a pu être rappelée avec autant de constance que d'abondance depuis 2016, qu'il s'agisse du cumul des infractions d'abus de biens sociaux et d'autoblanchiment (Crim. 7 déc. 2016, n° 15-87. 335, Dalloz actualité, 18 janv. Gallois; D. 2572; ibid. Tricoire; RTD com. 205, obs. L. Saenko), du faux, usage de faux et escroquerie (Crim. 25 oct. 2017, n° 16-84. 133, RTD com. 227, obs. Saenko), ou encore du cumul de deux délits d'abus de confiance pour les mêmes faits (Crim. 17 janv. 2018, n° 17-80. 418, JA 2018, n° 574, p. 11, obs. X. Delpech), la liste n'étant qu'énonciative (pour d'autres exemples, v. Crim. 24 janv. 2018, n° 16-83. 045, Dalloz actualité, 15 févr. 2018, obs. 241; AJ pénal 2018. 196, obs. E. Clément; RSC 2018. 412, obs. Jeu de société année 80 x. Y. Mayaud). En effet, si la notion de bande organisée, définie à l'article 132-71 du code pénal, et celle d'association de malfaiteurs, visée par l'article 450-1 du même code, sont étroitement similaires, elles ne sont en aucun cas identiques.

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