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Le CGNC: Code Général de Normalisation Comptable est un document qui a valeur de loi au Maroc. En effet, son application est obligatoire en vertu du Dahir du 25 décembre 1992 portant loi comptable ( loi n° 9-88). Le CGNC définit l'ensemble des règles et modalités qui permettent à la comptabilité de refléter une image fidèle de la situation financière de l'entreprise. Vous pouvez télécharger le document complet ici: Code Général de Normalisation Comptable. De quoi traite le CGNC: Code Général de Normalisation Comptable? Le Code Général de Normalisation Comptable traite de l'ensemble des règles et spécifications pour tenir les comptes d'une entreprise marocaine. Normalisation comptable maroc abris. Il se subdivise en deux principales parties: Première partie: Norme générale comptable Deuxième partie: Plan comptable général des entreprises Le CGNC a un champ d'application général. En effet, il s'applique à l'ensemble des entreprises marocaines et de manière plus générale à tous les commerçants. Pour résumer, le CGNC est la norme comptable applicable au Maroc.
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Résumé du document Le champ d'application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique "Entreprise". Normalisation comptable maroc location. Caractères fondamentaux de la norme. La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont: - de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise; - de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires: l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).
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Qu'est-ce qu'un plan comptable? Par plan comptable, il faut entendre une nomenclature ou l'on trouve les différents comptes à utiliser par l'entreprise. Ainsi, le plan comptable fixe de manière rigide: D'abord, la numérotation des comptes à utiliser; Ensuite, les subdivisions minimales entre les opérations; En outre, la consistance de chaque compte; Enfin, la place de chaque compte dans les états financiers de l'entreprise. Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) – Auditadour. L'existence d'un plan comptable réduit la liberté de l'entreprise quant à la manière d'établir ses comptes. En effet, chaque comptabilité ne respectant pas le plan comptable peut se faire rejeter ses comptes lors d'un contrôle fiscal.
L'entreprise doit, normalement, et en toute logique, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Mais la grande entreprise vise toujours la recherche des capitaux, ainsi elle doit être cotée dans plusieurs bourses de valeurs et le choix du référentiel se pose alors pour ces entreprises, car chaque bourse doit prendre en compte le référentiel comptable de son choix. Ainsi, on normalise: Pour des besoins de comparaison des états financiers des entreprises. LA NORMALISATION COMPTABLE AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES | BAGHAR | Revue Economie & Kapital. ] La concrétisation de ce code a été débutée par l'adoption du programme d'ajustement structurel imposé par le FMI de 1983 à 1993, ainsi ce dit code a été soumise à un essai allant du 1989 au 1992 pour les établissements publics et un autre du 1992 au 1994 pour le secteur privé avant son adoption générale. Aussi, il faut signaler que la loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants à été modifiée par la loi 44/03 en 2006. L'adoption des normes par les entreprises marocaines Le Maroc a mis en place ces dernières années des outils de normalisation, de contrôle et de régulation de l'information financière, visant à faciliter l'accès des entreprises au marché financier.
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