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01 B. P: 562 Ouagadougou 01 Tél. : (226) 25 30 60 78 à 81 Fax. : (226) 25 30 77 94 Paiement des cotisations Principales ressources de la CNSS: Les cotisations sociales Les cotisations dues à la Caisse sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties, y compris les indemnités, primes, gratifications, ainsi que les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, etc. Tout ce que vous devez savoir sur la CNSS. ), mais à l'exclusion des remboursements de frais et des Prestations familiales et dans la limite d'un plafond fixé à 600 000 F CFA par l'arrêté N°2003-012 du 20 juin 2003 du Ministre en charge de la Sécurité sociale. Le taux d'appel des cotisations du régime de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est fixé par le décret 2003-252 du 20 mai 2003. Ce taux, pour l'ensemble des branches, est de 21, 5% réparti ainsi qu'il suit: 16% à la charge de l'employeur dont: 7% au titre de la branche des prestations Familiales; 3, 5% au titre de la branche Risques Professionnels; 5, 5% au titre de la branche Assurance Vieillesse.
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Sachez que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire. Ceci s'applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. CNSS : la mort programmée | Gabon économie. La CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.
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En 1963, le siège de la Direction a été transféré à Ouagadougou, capitale de la Haute – Volta, aujourd'hui Burkina Faso. C'est à partir de cette période également qu'une restructuration administrative très réduite de la CPS a été installée à Bobo en une section locale dirigée par Moussa DIALLO. L'année 1974 marque le début du regroupement des services par direction dans l'ensemble de la CNSS et le début d'une décentralisation. C'est ainsi qu'en 1975, il eût la création de deux directions régionales: une à Ouagadougou et l'autre à Bobo Dioulasso. Les avantages de la css templates. Cependant, l'actuelle dénomination "Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)", résulte du code de sécurité sociale issu de la loi nO 13172/AN du 28/12/72 dont l'application des textes y afférents a été mise en vigueur le 22/12/1976. Organisation de la Direction Régionale de Bobo-Dioulasso La CNSS est administrée par un conseil d'administration tripartite paritaire de douze membres représentant l'Etat (4), les organisations professionnelles d'employeurs (4) et les organisations syndicales de travailleurs (4).
13 - Les frais de restauration dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail, par repas et par jour de travail à double séance.
Le gouvernement aura beau prendre des décrets pour les encadrer. Ces bonnes intentions se heurteront toujours aux contingences politiciennes. Parmi elles, la préférence partisane, c'est-à-dire la tendance à faire de l'appartenance au Parti démocratique gabonais (PDG) un critère déterminant pour toute nomination en Conseil des ministres voire pour tout emploi à bonne rémunération.
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2012, Sur chantier, siège principal. PEREIRA PAUL 44 AVENUE LECOMTE 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement PEREIRA PAUL a pour activité: Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie, Travaux de peinture et vitrerie, Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle, 4334Z, crée le 16 juin 2017, Sur chantier, siège principal. ROGER HART PLACE DE L HOTEL DE VILLE 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement ROGER HART a pour activité: Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie Artisan, Travaux de peinture et vitrerie, 4334Z, crée le 6 avr. 2005, Sur chantier, siège principal. RTS ILE DE FRANCE 10 RUE ALEXANDRE III 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement RTS ILE DE FRANCE a pour activité: Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie, Travaux de peinture et vitrerie, SAS, société par actions simplifiée, 4334Z, crée le 1 mars 2011, Sur chantier, siège principal. Vitrier villiers sur marne 94. Voir aussi les rubriques complémentaires à peintres Vitriers sur la commune de Villiers-sur-Marne: Classement peintres Vitriers par ordre croissant de code postal (hors liens sponsorisés étoilés).
JOSE SOBREIRA 11 Chemin des BOUTARAINES 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement JOSE SOBREIRA a pour activité: Artisan, Travaux de peinture et vitrerie, 4334Z, crée le 31 mai 2012, siège principal. JPV MAIELLO 11 Boulevard ARISTIDE BRIAND 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement JPV MAIELLO a pour activité: Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux de peinture et vitrerie, SAS, société par actions simplifiée, 4334Z, crée le 6 déc. 2017, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, Sur chantier, siège principal. LEONARDO CERIEIRO L'établissement LEONARDO CERIEIRO a pour activité: Artisan, Travaux de peinture et vitrerie, 4334Z, crée le 1 févr. 2015, siège principal. LIONEL CADET 6 Place JACQUES PREVERT 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement LIONEL CADET a pour activité: Artisan, Travaux de peinture et vitrerie, 4334Z, crée le 11 août 2005, Sur chantier, siège principal. Vitrier Villiers-sur-Marne | Les Bons Artisans | Devis 100% Gratuit. M BRUNO DE OLIVEIRA CARVALHO ALFENA 87 Rue du GENERAL de GAULLE 94350 Villiers-sur-Marne L'établissement M BRUNO DE OLIVEIRA CARVALHO ALFENA a pour activité: Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie Artisan, Travaux de peinture et vitrerie, 4334Z, crée le 1 sept.