Palmettes Et Rosaces / Cour De Cassation 21 Mars 2000

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Wednesday, 7 August 2024

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Accueil Acier Alu Ferronnerie Prêt à poser Accessoires Bardage Réalisations Contact Suivant » « Précédent Description Produits liés Package Palmettes décorative en fonte à visser. Différentes tailles disponible ( 300x170 / 385x210 / 460x265 / etc... ) Rosaces décoratives en fonte à visser. Différents diamètres disponible ( 60 / 70 / 80 / 100 / 100 / etc... ) Cap Métal votre spécialiste en vente de fer et ferronnerie dans le Gard près de Nîmes Pas d'infos supplémentaires Vous pourriez également être intéressé par les produits suivants: Top Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l'expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Palmettes et rosaces en fonte d'alu - les plastiques de l'ouest - accessoires pour la veranda. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation.

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Fixation par l'arrière grâce à des trous taraudés placés sur la face arrière. Décors en fonte et fonte zinguée pour concevoir des appuis de fenêtres. Frises avec décors recto verso. Rosaces et palmettes - Louvre Collections. Palmettes ALUMINIUM Légères et avec des dessins d'une grande finesse ces palmettes en aluminium sont faites pour habiller les bas de portails et de portillons ainsi que les vérandas. Fixations par l'arrière grâce à des inserts en métal noyés dans la matière et placés sur la face arrière des articles pour une plus grande facilité de montage Palmettes en fonte Ces fines palmettes en fonte brute sont prévues pour habiller les bas de portails et portillons ou pour remplir les soubassements de vos vérandas. De toutes tailles et de toutes dimensions elles peuvent également être utiliser pour la décoration en intérieur comme en extérieur. Palmettes zinguées Afin de protéger vos palmettes de portails portillons et vérandas, celles-ci ont subi un traitement électrolytique de zinc par galvanisation à chaud. Vos décors en fonte ainsi protégés et ne subiront plus les outrages de la pluie ou de l'humidité.
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5. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour: REJETTE le pourvoi; Condamne M. [K] aux dépens; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt-deux. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [K] M.

Cour De Cassation 21 Mars 2000

Sens de l'arrêt: Cassation Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 98-10828 Numéro NOR: JURITEXT000007407896 Numéro d'affaire: 98-10828 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;98. 10828 Analyses: (Sur la première branche) VENTE - Garantie - Garantie pour cause d'éviction - Ventes successives - Action du vendeur intermédiaire contre le vendeur initial - Condition - Intérêt direct et certain du vendeur intermédiaire. (Sur la deuxième branche) VENTE - Garantie - Eviction - Exclusion de la garantie - Possibilité pour l'acquéreur d'éviter l'éviction ou éviction imputable à sa faute. Texte: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M. Claude Y..., demeurant..., défendeur à la cassation; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

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[M], la société Studio KP pour la fixation à son passif, la Mutuelle des architectes français, la société Farahdeco - Hany Bat à lui verser la somme de 48 583, 91 euros TTC pour les facturations de prestations injustifiées, et 588, 72 euros TTC pour l'abattement dossier DOE, à voir condamner in solidum M.

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Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 98-16178 Numéro NOR: JURITEXT000007409620 Numéro d'affaire: 98-16178 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;98.

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Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Sociale Numérotation: Numéro d'arrêt: 97-44999 Numéro NOR: JURITEXT000007412779 Numéro d'affaire: 97-44999 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2000-03-21;97.

Références: Code civil 1625, 1640, 1626 Décision attaquée: Cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), 04 novembre 1997 Publications: Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 21 mars 2000, pourvoi n°98-10828 Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre civile 1 Date de la décision: 21/03/2000 Date de l'import: 06/07/2015 Fonds documentaire: Legifrance