Mairie De Saint Mandé Extrait Acte De Naissance / Bouton Equipement Militaire

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Wednesday, 10 July 2024

Acte de naissance à Saint-Mandé (94160) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Mandé (Val-de-Marne) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Saint-Mandé, ou d'un acte de décès:

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Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice. Pour toute information complémentaire, vous pouvez: Consulter le site Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16hAccès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants Envoyer un mail à Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours. Attention si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...

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­ Rens. : Service population ­, 05 58 05 87 87 D­éclarations­­ Actes d'État civil Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et un numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale. Ces éléments sont repris par différents organismes: impôts, carte vitale, recensement, liste électorale, France Connect... Si vous constatez une erreur concernant votre nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. De­mander une ­correction d'état civil Autres démarches Déclaration de naissance À la mairie du lieu de naissance Qui peut le demander: le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement Délai: jusqu'au troisième jour qui suit la naissance (non compris le jour de l'accouchement) Pièces à fournir: le certificat d'accouchement délivré par le médecin accoucheur, la pièce d'identité du déclarant, la pièce d'identité de la mère, le livret de famille le cas échéant.

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Mairie de Saint-Mandé 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Mandé Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Saint-Mandé est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une! Le saviez-vous? Vous avez de quoi être fier de vos racines, Saint-Mandé est une adorable ville de 22398 qui est dans le canton de, lui même localisé dans le département: Val-de-Marne. Le code postal de Saint-Mandé est 94160 Vous passez prochainement dans le coin?, vous noterez à quel point la commune est somptueuse. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel,, réalise un travail époustouflant avec son équipe Ce ne sont pas les habitants de Saint-Mandé qui vous prétendront l'inverse. N'hésitez pas à contacter et son équipe au. Vus trouverez sur leur site web,, plus d'information sur l'agglomération de Saint-Mandé.

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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Mande? Vous êtes Saint-Mandéens, Saint-Mandéennes et vous prévoyez d'exiger un acte de naissance? La loi vous reconnaît le droit d'en faire la demande aux services administratifs de SAINT MANDE. Mais d'abord, il est recommandé de savoir qui sont les individus habilités à solliciter un acte de naissance. Afin d'en savoir davantage à ce sujet, il est important d'établir avant tout la distinction entre acte avec affichage et sans affichage de la filiation. En ce qui concerne la copie intégrale (avec affichage de la filiation), le droit de l'exiger est reconnu uniquement aux personnes citées ci-dessous: • Le propriétaire de l'acte • Son mari (ou sa femme) • Son représentant légal • Ses ascendants • Ses enfants et petits enfants En ce qui concerne la copie sans filiation, tout le monde est en droit d'en faire la sollicitation. Dans cette optique, un dirigeant d'entreprise peut effectuer une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses salariés dans le cas où cela l'intéresserait.

Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).

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