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Sunday, 4 August 2024

Un registre de concertation est également mis à la disposition du public afin d'y indiquer toutes observations en lien avec la révision du PLU et l'intérêt général du projet de territoire. Urbanisme – Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Les prochaines étapes de la révision consistent à traduire le projet de territoire dans les pièces réglementaires du PLU: Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (dites OAP) exposent la manière dont la Ville souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs à projet de son territoire. A ce stade, 4 secteurs sont identifiés: le pôle Gare, le Domaine de Chevincourt, le Domaine Saint-Paul et le Terrain dit « des Sœurs ». Le plan de zonage, document qui traduit graphiquement les orientations du PADD, sur la base du socle réglementaire des zones urbaines (indicatif U), des zones à urbaniser (indicatif AU), des zones agricoles (indicatif A), des zones naturelles et forestières (indicatif N). Le règlement écrit détermine pour chaque zone les règles, servitudes et conditions d'utilisation du sol.

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Le permis de construire Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Plan de zonage saint remy les chevreuse.fr. Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, transformation d'usage de la construction…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Le permis d'aménager Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Le permis modificatif / transfert d'un permis Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures.

Un outil de concertation Les élus de la commune sont appuyés d'une équipe technique interne et du bureau d'études VERDI spécialisé en architecture, urbanisme, environnement, paysage et concertation. L'élaboration du PLU s'effectue dans le cadre d'une concertation avec la population et les personnes publiques associées. La commune fera appel aux habitants au travers de démarches spécifiques, tout au long de l'élaboration du projet.

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