Mission « Entreprise Et Intérêt Général » : Remise Du Rapport De Jean-Dominique Senard Et Nicole Notat | Economie.Gouv.Fr, Tirelire Naissance Fille
Actu Rédaction Rédaction NetPME, publié le 14/03/2018 à 14:43:34 Le rapport Notat-Senard faisant suite à la mission « Entreprise et intérêt général » et destiné à nourrir le projet de loi Pacte, vient d'être présenté. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en est le fil rouge, y compris pour les PME et TPE. Rapport notat sénard aux. Cette révision devrait même être être inscrite dans le code civil. Explications. Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis le 9 mars 2018 leur rapport sur les résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, visant à alimenter la réflexion sur le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et dont la réflexion a commencé il y a plusieurs mois déjà. C'est un véritable événement, attendu par pas moins de quatre ministres (Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice).
Rapport Notat Sénard Aux
La toute première pierre angulaire de la définition de la raison d'être en entreprise fut le rapport Notat-Senard. C'est dès janvier 2018 que le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, confie à Nicole Notat (Présidente de l'agence VIGEO-EIRIS) et Jean-Dominique Senard (PDG de Michelin) la mission « Entreprise et Intérêt général «, qui aboutira sur le rapport «L'entreprise, objet d'intérêt collectif». Pourquoi ce rapport? Rapport notat sénard 2017. Le but de cette mission était de dépoussiérer l'objet et le sens de l'entreprise, qui avaient été établis via le Code Civil en 1804. Or, ce qui apparaissait comme une priorité absolue il y a 200 ans était la toute-puissance de l'ambition financière. Aujourd'hui, la société tend vers d'autres préoccupations. L'accélération de l'économie et l'apparition du turn-over des salariés et des dirigeants d'une entreprise nécessitent plus que jamais que soit définie et conservée une feuille de route concernant le sens de l'entreprise dans le monde d'aujourd'hui. Le 9 mars 2018, après 3 mois de consultation de divers experts et d'observation des pratiques à l'étranger, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard remettent leur rapport éponyme.
Rapport Notat Sénard 2017
Il convient pour cela que chaque entreprise prenne conscience de sa raison d'être (... ) Chaque entreprise a une raison d'être non réductible au profit. C'est d'ailleurs souvent lorsqu'elle la perd que les soucis financiers surviennent. Rapport Notat−Senard : réformer l’entreprise, raisonnablement. De même que la lettre schématise l'esprit, le chiffre comptable n'est qu'un révélateur d'une vitalité de l'entreprise qui se joue ailleurs. La raison d'être se définit comme ce qui est indispensable pour remplir l'objet social, c'est-à-dire le champ des activités de l'entreprise". L'entreprise est valorisée non seulement sur la base de ses actifs financiers mais aussi, par sa valeur ajoutée sociétale et humaine. Cette dimension fut abordée dès les années 70 par des leaders référents comme Antoine Riboud avec son double projet économique et social et aura mis près de 50 ans pour devenir une référence. Les chefs d'entreprise de groupes cotés vont devoir changer de paradigme et le sens même du mot patron va investir non plus, la seule notion financière, mais aussi et avant tout, celle de la morale et de la responsabilisation sociale: un sacré rééquilibrage entre cerveau gauche et droit en perspective.
Les entreprises qui souhaiteront s'engager devront convaincre leurs actionnaires, entamer une discussion permanente avec les parties prenantes, se faire certifier par un tiers indépendant... Même satisfecit du côté du Collège des directeurs de développement durable. " Le texte reprend toutes les suggestions des progressistes", se réjouit son président Fabrice Bonnifet, par ailleurs directeur du développement durable du groupe Bouygues. Les quatorze recommandations du rapport Notat-Senard. Tout est dans la subtilité du langage qui caractérise la « soft law ». " Il va rapidement y avoir deux catégories d'entreprises, veut-il croire. Celles qui vont s'engager à fond, et celles qui le feront avec mauvaise foi ou en traînant les pieds. Mais même celles-ci finiront par s'approprier les enjeux de RSE. Et personne ne voudra passer pour le vilain petit canard. " Les obligations imposées par les lois NRE de 2001 ou les lois Grenelle ont rempli leur mission et aidé à démontrer que la performance extra-financière nourrit la performance financière, reconnaît-il.
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