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Il a été repris tel quel notamment par la Turquie [ 1], et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine [ 2].

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329c al. 2 CO). D'une manière générale, les vacances doivent toutefois être accordées au cours de l'année de service concernée et une période d'affilée de deux semaines doit être garantie. Il convient en outre de relever les points suivants: Réductions: L'employeur peut, selon l'art. 329b al. 1 CO, réduire la durée des vacances d'un douzième lorsque le travailleur est, par sa propre faute, empêché de travailler pendant plus d'un mois au total au cours d'une année de service. Cette réglementation est aussi applicable en cas de maladie, accident, exécutions d'obligations légales etc. toutefois avec une réduction moindre de la durée (un mois par année de service n'est pas pris en compte dans le calcul [cf. al. La médiation | COOR. 2]) Salaire: L'employeur est tenu de verser au travailleur le salaire total afférent aux vacances (art. 329d al. 1 CO). En outre, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent être remplacées par des prestations en argent (cf. art. Les vacances non prises à la fin du rapport de travail doivent être remplacées par des prestations en argent.

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328b CO, en droit de traiter les données sur le travailleur que si celles-ci concernent son aptitude au rapport de travail ou si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail. Sont considérées comme données personnelles au sens de l'art 3 LPD, toutes les informations qui se rapportent à une certaine personne quelle que soit leur composition ou leur support de données. Tout autre traitement constitue une atteinte à la personnalité. Les principes du traitement des données sont énoncés aux art. 4 à 7 de la LPD. Egalité des sexes Selon l'art. 3 de la LEg, il et interdit de discriminer les travailleurs et les travailleuses à raison du sexe, soit directement (discrimination en raison de l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe), soit indirectement (discrimination en raison d'une mesure neutre discriminant, dans les faits, l'un des sexes). Code civil suisse — Wikipédia. Etablissement d'un certificat et références cf. (cite internet en allemand) Etablissement d'un certificat Le travailleur est, selon l'art. 330a al.

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Art. b C. Obligations de l'employeur / VIII. Congé hebdomadaire, vacances et congé pour les activités de jeunesse et congé de maternité / 2. Vacances / b. Réduction – b C. Pflichten des Arbeitgebers / VIII. Freizeit, Ferien, Urlaub für Jugendarbeit und Mutterschaftsurlaub / 2. e C. Congé hebdomadaire, vacances et congé pour les activités de jeunesse et congé de maternité / 3. Art 328 code des obligations suisse normande. Congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires – e C. Obblighi del datore di lavoro / VIII. a C. Vacances / a. Durée – a C. Ferien / a. Dauer – RS bilingue. Droit suisse – navigation bilingue. Droit interne. Comments: Zolokasa 27 October 2020: mitwa movie ringtone free download Faelkree 20 July 2020: the christmas card movie online hallmark cards Gusida 22 March 2020: list of top 2014 hindi movies Vudosar 28 April 2020: gentleman movie review tamil Views: 29791 Likes: 57103 Article 329 code des obligations suisse Code des obligations 5 2 Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.

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1 CO, en droit de demander un certificat (écrit) portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. Le certificat peut, foncièrement, être demandé à tout moment. Un intérêt justifié est toutefois nécessaire pour l'établissement d'un certificat avant la fin des rapports de travail (certificat intermédiaire), ainsi par exemple en cas de nouveau supérieur hiérarchique. L'employeur doit, à la demande expresse du travailleur, établir en plus ou à la place d'un certificat seulement une attestation de travail (cf. Le certificat doit, évidemment, être complet, clair et conforme à la vérité. Renseignements sur les références L'employeur est, à la demande de tiers, dans l'obligation de fournir des renseignements sur le travailleur si celui-ci a donné son accord. Art 328 code des obligations suisse admin. Obligation d'informer L'employeur doit, selon l'art. 330b CO (nouvelle version), informer, par écrit, le travailleur sur le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire ainsi que sur la durée hebdomadaire du travail lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois.

(pdf, 120 p., en allemand)

De La Vachette au chef-lieu La Vachette se distingue par une architecture très marquée par l'axe de communication. En effet, avant la déviation de 1985, l'ensemble de la circulation de la RN 94 passait par le hameau, ce qui a laissé quelques traces sur certains murs... lorsque les passages très étroits ont froissé quelques tôles de voitures, de cars ou de camions. La 1ère visite sera pour Notre Dame de l'Annonciation, 2ème église paroissiale de la commune, la 1ère, St Claude, se situant à Val des Prés, qui date du XVIIème siècle. Lorsque La Vachette est rattachée à Val des Prés la commune se retrouve donc à gérer 2 églises, N. D. de l'Annonciation étant inscrite aux Monuments Historiques, alors que St Claude y est classée, ce qui financièrement, pour les restaurations, pose quelques problèmes. On peut apercevoir en y entrant l'autel et plusieurs statues en bois doré ainsi que des tableaux datant du XVIIIème au XXème siècle. Une croix de la Passion attire également l'attention. En fer forgé, bien qu'incomplète, elle a été faite par les habitants du village au XIXème siècle.

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Allez voir la belle église Saint Claude au porche unique dans le Briançonnais. Le retour se fait par le même itinéraire. Cadran double du Refuge Val-des-Prés 04 92 20 02 20 Le cadran double du Refuge est le seul cadran double de la Vallée de la Clarée! Avec ses deux cadrans, à l'est et au sud, il donne l'heure toute la journée. En savoir + Eglise Notre-Dame de l'Annonciation Notre-Dame de l'Annonciation est la seconde église paroissiale de Val-des-Prés érigée du temps où La Vachette était une paroisse indépendante. C'est une petite église de style romano-lombard avec des décors de style baroque (maître-autel). Eglise Saint-Claude 06 60 44 71 18 L'église Saint-Claude datant du XVIème, accroche le regard par son remarquable porche unique dans le Briançonnais. De style baroque piémontais, elle possède à l'intérieur de nombreux décors en stuc ainsi que de magnifiques tableaux et fresques. Four à pain de la Draye 04 92 21 38 19 Le four à pain de la Draye est le troisième four à pains de Val-des-Prés.

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Mais aussi pour son domaine nordique ou pour ses randonnées sauvages et préservées. Saviez-vous que c'est à Val-des-Prés et plus précisement au Pont des Amoureux, à l'entrée de La Vachette que La Clarée perd son nom pour celui de Durance? Val-des-Prés, village authentique Ainsi, Val-des-Prés se présente comme un village discret avec un riche patrimoine historique et naturel. Avec ses églises et ses chapelles classées, ses cadrans solaires et ses fours à pain. C'est un lieu idéal pour votre séjour en pleine nature. Chacun prendra plaisir à contempler, se ressourcer ou partir en randonnée. Que ce soit le long de la rivière pour des balades en famille ou à la conquête des alpages et sommets, vous trouverez la balade qui vous correspond. Vous pouvez par exemple partir à la découverte du hameau d'alpage du Granon. Il nous rappellera la vocation agricole de ce village et son histoire relayée par Emilie Carles dans son livre "Une soupe aux herbes sauvages". Névache Névache, labellisé station village des Alpes du Sud, est composé de 8 hameaux.

Toutes ces merveilles font écho au magnifique paysage qui leur sert d'écrin. Au détour d'un sentier, il n'est pas rare de rencontrer un chamois, de voir un faucon crécerelle s'envoler ou d'apercevoir une marmotte dévalant une pente herbeuse. Les plus courageux pourront poursuivre la randonnée par un des sentiers qui mènent vers les cascades de Fontcouverte (12 km A/R), les superbes lacs (Rond, des Muandes, Long, Laramon, du Serpent) qui ponctuent les reliefs de cette magnifique vallée ou rejoindre les crêtes enneigées du Mont Thabor, le plus haut sommet accessible de la commune de Névache qui s'élève à 3 178 mètres. Une petite route de montagne, étroite, relie les deux vallées, la première étant séparée de sa petite voisine par un éperon montagneux couvert de mélèzes dont l'extrémité nord vient buter sur les contreforts du majestueux Mont Thabor. La vallée étroite est également un petit bijou à l'accent italien (elle n'est française que depuis 1947), entourée des prestigieuses pointes Balthazar, Melchior et Gaspar d'un côté, et des noms moins célèbres Roche Bernaude et Aiguille Rouge de l'autre.