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Saturday, 27 July 2024
Les cotisations sociales des indépendants et des professions libérales exerçant leur activité dans le cadre d'une société Les indépendants peuvent exercer leur activité dans le cadre d'une SARL (ou d'une SELARL pour les professions libérales) ou d'une SAS (ou d'une SELAS pour les professions libérales) SARL ou SELARL Le gérant majoritaire d'une SELARL ou d'une SARL est assimilé à un entrepreneur individuel en matière de cotisations sociales. Ses charges sociales sont assises sur la rémunération perçue et sur la fraction des dividendes supérieure à 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant. Par ailleurs, les gérants minoritaires sont assimilés à des salariés. Professions libérales: cotisations sociales. SAS ou SELAS Le Président d'une SAS ou d'une SELAS est assimilé à un salarié en matière de protection sociale, même s'il est majoritaire. Cependant, il ne cotise pas à Pôle emploi. Si le taux de ses cotisations sociales est plus élevé que celui pesant sur un entrepreneur individuel ou un gérant majoritaire de SARL, celles-ci ne sont assises que sur la seule rémunération (et non sur une partie des dividendes), ce qui facilite les schémas d'optimisation fiscale (en particulier avec l'instauration de la flat tax de 30%).

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Caisse d'assurances sociales pour indépendants En tant qu'indépendant, même à temps partiel, vous êtes tenu de payer chaque trimestre des cotisations sociales à une caisse d'assurances sociales. En échange, vous bénéficiez de certains droits de sécurité sociale. Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) L'inscription de votre entreprise (les professions libérales et indépendantes reçoivent un numéro d'entreprise) peut se faire via un guichet d'entreprises. La première inscription à la BCE est gratuite pour une profession libérale. INAMI Si vous souhaitez que vos patients puissent bénéficier d'un remboursement par la mutuelle des soins que vous leur facturez, vous devez vous inscrire auprès de l'INAMI. A la différence des autres professions de la santé, il n'y a pas d' agrément pour le diplôme de base d'infirmier. Union des Mutuelles de France: Votre guide santé. Par contre, il sera nécessaire dans le cas de certaines spécialisations. Si vous êtes indépendant, vous n'êtes pas assujetti à la TVA et vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel.

Romain Goudemand est en mesure d'effectuer tous les types de soins infirmiers existants.

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