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La durée de ce module ne peut être inférieure à dix heures. Module 3 Police de la pêche en eau douce La formation dispensée aux candidats à l'agrément en qualité de garde-pêche particulier comprend: 1° Des notions d'écologie appliquées à la protection et à la gestion des milieux naturels aquatiques et à ses ressources piscicoles; 2° La réglementation de la pêche en eau douce; 3° Les connaissances halieutiques nécessaires à l'exercice des fonctions de garde-pêche particulier; 4° Les conditions de régulation des espèces classées nuisibles. Garde pêche particulier et tenue réglementaire un. La durée de ce module ne peut être inférieure à huit heures [ 2]. L'équipement [ modifier | modifier le code] Si aucune tenue spécifique n'est instituée, le garde doit néanmoins faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention, [... ] de « garde particulier », « garde-pêche particulier » à l'exclusion de toute autre. S'il cumule plusieurs fonctions, il pourra se contenter d'afficher la qualité de « garde particulier ». Cette mention peut figurer sur une tenue, sur un brassard ou même sur un insigne [ 3].
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Le titre est un peu long mais il fallait bien ça pour être clair. Après la mésaventure qui m'est arrivée dernièrement avec un garde d'AAPPMA qui exigeait que je lui présente ma carte d'identité il m'a paru pertinent de revenir sur le sujet et de faire le point. Un garde d'AAPPMA, tout comme un garde de la Fédération de votre département n'a aucunement les prérogatives nécessaires pour pratiquer un contrôle d'identité. Je rappelle que le contrôle d'identité est une mesure attentatoire des libertés et que ses modalités sont énoncées aux articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale. Seuls les OPJ (officiers de police judiciaires) et APJ ( agents de police judiciaire) ont le pouvoir de contrôler votre identité en vous intimant l'ordre de présenter l'une des pièces d'identité délivrées par l'autorité administrative et revêtue du cachet de la république (CNI, passeport, permis de conduire, permis de chasser). Garde pêche particulier et tenue réglementaire hse. Ces contrôles se font dans un cadre strict et répondent à des situations énumérées par le code de procédure pénale.
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Je voulais juste recadrer légalement certains comportements minoritaires qui nuisent à la réputation des gardes, des AAPPMA et par conséquent à la pêche en général. Gardez la pêche
Sa surveillance ne se porte pas uniquement sur l'aspect contrôle des pêcheurs, mais également sur la qualité des eaux ainsi que tout ce qui relève de leurs pollutions. Il n'a pas le pouvoir d'intervention dans le cadre de la police de l'eau, mais à pour devoir de faire remonter l'information aux services compétant.