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Thursday, 1 August 2024

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Droit bancaire La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 09/2021 - 3 e édition Auteur(s): Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Marc Mignot; Jean-Philippe Kovar; Nicolas Eréséo Livraison possible sous 4h Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Précis dalloz droit bancaire c est injuste. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Fiche technique EAN 9782247207572 Poids 966 Date de parution 15 sept. 2021 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Précis Thématiques Affaires Banque Commerce Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 1384 Droit bancaire Version papier

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Résumé Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un « passage obligé » pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Droit bancaire. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des « devoirs » ou « obligations » à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement « accessible » au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu.

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Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile vient rappeler que c'est à bon droit que la demande de mainlevée d'une inscription au FICP doit être rejetée quand des emprunteurs ne paient pas à la suite d'une déchéance du terme provoquée par des dissimulations d'informations. La question de la déchéance du terme occupe une place importante en jurisprudence comme en témoignent les derniers arrêts rendus par la première chambre civile sur le sujet (v. par ex. Civ. 1 re, 10 nov. 2021, n° 19-24. 386, Dalloz actualité, 23 nov. 2021, obs. C. Droit bancaire - Lasserre Capdeville 9782247207572 | Lgdj.fr. Hélaine; D. 2021. 2084; ibid. 2022. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki). La décision en date du 25 mai 2022 vient confirmer ce constat en mettant sous le feu des projecteurs une difficulté assez rarement publiée au Bulletin, celle de l'inscription auprès du fichier des incidents des crédits aux particuliers de la Banque de France (abrégé le FICP dans la suite du commentaire). Ce fichier, géré par la Banque de France, peut provoquer des crispations en cas de conflit sur la nature exacte de l'incident de paiement caractérisé de l'emprunteur.

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Thierry Bonneau est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Droit bancaire - Cours - 10/2018 - 6e édition | Editions Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 10/2018 - 6 e édition Auteur(s): Philippe Neau-Leduc; Christine Neau-Leduc; Ariane Périn-Dureau Livraison possible sous 4h Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Précis dalloz droit bancaire rechargeable. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Elle se récolte avant maturité à 90 jours, généralement parmi les premières commercialisées de l'année, début mai, grâce aux micro-climat de l'île ( Gulf Stream), la bonnotte est fragile, ramassée à la main et sa production dépasse difficilement la centaine de tonnes. Les premières récoltes sont parfois vendues aux enchères et peuvent atteindre des prix prohibitifs: le 20 avril 1996, lors d'une vente aux enchères à l' hôtel Drouot à Paris, un lot de 5 kg de bonnottes a été acheté par un particulier au prix de 15 000 francs (soit 500 € le kilogramme) [ 9]. En 2011, même si le cours de cette pomme de terre de choix s'est normalisé entre 5 et 6 euros le kg [ 10], elle reste la plus chère du marché. En 2012, elle s'est vendue à plus de 7 euros les 25 tubercules. Vite épuisée, elle se réserve déjà pour la récolte 2013 [ 11]. La bonnotte se vend généralement la deuxième semaine de mai. Afin de conserver son goût iodé, ne pas trop la faire cuire. Elle se marie très bien avec des crustacés, du poisson ou avec une viande en croûte de sel.

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Elle s'affirmera pourtant très vite sur l'île et à l'exportation sous le nom de « Bonnotte ». Cependant, vers 1960, la Bonnotte de Noirmoutier disparaît avec l'arrivée de l'ère de la mécanisation. Trop fragile, elle ne peut qu'être plantée et ramassée à la main. C'est 35 ans plus tard que les cultivateurs de l'île de Noirmoutier, n'ayant jamais oublié celle qui est à l'origine de leur renommée, décident de la faire vivre de nouveau. Pour réaliser son défi, la Coopérative Agricole de Noirmoutier s'est adressée à l'INRA de Brest, qui, dans ses laboratoires, a recrée de manière identique ce prestigieux tubercule du passé. Les agriculteurs noirmoutrins ont pu ainsi, dès 1995, planter les semences de la Bonnotte et, comme dans le passé, la récolter à la main. C'est 1 an plus tard que la pépite d'or revient sur le marché. Elle fut déclarée la pomme de terre la plus chère du monde lors d'une vente aux enchères à Drouot. Remise au goût du jour, elle s'offre une nouvelle jeunesse auprès des consommateurs enthousiasmés par son originalité.